Droits et devoirs des enfants*

Toi aussi tu as des droits et des devoirs vis-à-vis de tes parents. Comme tu es une personne mineure, ce sont tes parents qui détiennent le pouvoir de prendre les décisions nécessaires qui te concernent.

Par exemple ce sont eux qui décident de ton lieu de résidence (tu ne peux pas décider d’habiter là où tu veux), et tu ne peux pas quitter la maison sans leur demander leur autorisation.

Les décisions qu’ils prennent et les règles qu’ils fixent doivent tenir compte de tes capacités (ce que tu es capable ou non de faire), de ton degré de maturité, de ton bien-être et de tes goûts.

Elles ne peuvent en aucun cas être fondées sur des menaces ou de la violence.

La loi suisse dit :

L’obéissance doit être comprise comme le respect que tu dois à tes parents, même si tu n’es pas d’accord avec leurs décisions. Eux, te doivent aussi du respect, même s'ils ne sont pas d’accord avec ton comportement ou tes opinions. C’est un équilibre à trouver, même si ce n’est pas toujours facile…

#Autorisation parentale

Selon la loi, ce sont tes parents qui détiennent le pouvoir de prendre toutes les décisions nécessaires qui te concernent. Dans la pratique, il est clair que tu ne demandes pas l’autorisation à tes parents pour chaque geste que tu fais, ou chaque décision que tu prends. Il y a des choses que tu peux décider toi-même, et d’ailleurs, plus tu grandis et mûris, plus tes parents te laissent cette liberté de choisir.

Cependant, il y a quand même des choses importantes ou exceptionnelles, que tu ne peux pas faire sans informer ou demander la permission à tes parents. C’est le cas par exemple si tu veux te faire un piercing ou un tatouage, partir en camping avec des ami·e·s, louer un appartement, emprunter de l’argent ou encore t’acheter un ordinateur. Dans tous ces cas, tu conclus un contrat, et il n’est pas valable si tu n’as pas l’accord parental.

En ce qui concerne les heures de sortie le soir, la situation en Suisse n’est pas uniforme : certaines communes imposent un couvre-feu (mais c’est rare), qui interdit aux jeunes de rester dans la rue à partir d’une certaine heure. D’autres ne le font pas. Le plus simple alors est de négocier une heure de rentrée avec tes parents.

#Droit à la protection

La règle du devoir d’entretien jusqu’à la majorité constitue un devoir pour tes parents, et un droit pour toi. Tu as le droit d’attendre de ta famille qu’elle te protège, t’éduque, t’aide à grandir, à te développer et à t’épanouir. Et si tes parents n’ont pas les moyens financiers (l’argent) nécessaire pour le faire, ils peuvent obtenir une aide de la part de l’Etat.

Il arrive parfois que des parents ne soient pas en mesure d’assurer la protection et l’entretien de leur enfant. A ce moment-là, l’Etat intervient et prend des mesures (décisions) dans le but de garantir à l’enfant son bien-être et son droit à la protection.

#Droit à être entendu·e

Avant de prononcer le divorce, le·la juge va entendre tes parents (iel procède à une audition), pour s’assurer qu’iel comprend bien la situation, et qu’iel va pouvoir prendre les bonnes décisions pour l’ensemble des personnes concernées par le divorce. Mais le·la juge ne peut pas seulement se baser sur ce que disent tes parents, iel doit aussi savoir ce que tu veux toi, puisque tu es également concerné·e par le divorce.

• Peut-être préfères-tu aller chez ton père, ou chez ta mère ?
• Peut-être as-tu peur d’être séparé·e de tes frères et sœurs ?
• Peut-être que l’idée de devoir déménager et changer d’école t’angoisses ?

C’est normal que ces choses-là t’inquiètent, et tu as le droit de les dire devant le·la juge, pour qu’iel prenne ton avis en compte dans ses décisions.

Par contre, ce n’est pas parce que tu souhaites quelque chose et que tu le dis devant le·la juge, que ton souhait va forcément se réaliser : ton avis sera peut-être pris en compte par le·la juge, mais c’est à lui·elle que revient le pouvoir de prendre toute décision officielle.

Personne, ni le·la juge, ni tes parents, ni personne d’autre ne peut te forcer à parler si tu ne le souhaites pas. Le droit d’être entendu·e veut aussi dire que si le·la juge ne t’a pas proposé d’audition, mais que tu as des choses à dire, tu as le droit d’en réclamer une et d’exiger d’être entendu·e!

#Chez qui aller vivre?

Lorsque des parents ne veulent plus faire leur vie ensemble et décident de divorcer, cet évènement bouleverse l’organisation familiale et change la vie de tout le monde à la maison.

• Vais-je vivre chez mon père ou chez ma mère ?
• Est-ce que je vais continuer à pouvoir vivre avec mes frères et sœurs ?
• Est-ce que mon avis compte dans cette histoire ?

Le divorce de ses parents est une situation stressante, et il est normal que beaucoup de questions te viennent à l’esprit.

* Pour des raisons de fluidité dans la lecture, nous allons utiliser le mot "parents" pour toute personne qui t'aime de manière inconditionnelle, qui prend soin de toi, qui t'offre son support moral et financier et qui t'a aidé·e à devenir la personne que tu es aujourd'hui.