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Droits et devoirs des parents

Dernière modification: 9 juillet 2020

Droit de garde

Le droit de garde désigne la prise en charge quotidienne (l’encadrement) des enfants comme par exemple l’amener à l’école, le nourrir à midi, l’aider à faire ses devoirs, le conduire à l’entrainement de basket, faire des loisirs le weekend, lui apporter soins et éducation, etc.

En général, le droit de garde va avec l’autorité parentale:

  • si tes deux parents ont l’autorité parentale, ils ont aussi les deux le droit de garde.
  • Si un seul de tes parents à l’autorité parentale, c’est en général lui aussi qui a le droit de garde (mais il peut y avoir des exceptions).

Autorité parentale et droits de garde

Lorsque des parents divorcent, ils décident de rompre le contrat qu’ils ont signé à leur mariage. De la même manière que le contrat a été officiellement conclu devant un officier d’état civil le jour du mariage, le contrat doit également être rompu de manière officielle, et cela se fait au tribunal, devant un·e juge.

En fonction de la situation familiale, le·la juge qui prononce le divorce décide des modalités du divorce, par exemple :

  • à qui revient l’autorité parentale ?
  • et le droit de garde?

Si tes parents sont tous deux d’accord de divorcer et s’entendent bien, le·la juge qui prononce (rend officiel) le divorce laisse l’autorité parentale à tes deux parents, comme lorsqu’ils étaient mariés.

Si en revanche tes parents ne s’entendent pas et ont du mal à se mettre d’accord sur plusieurs points du divorce, le·la juge décide de donner l’autorité parentale à un de tes deux parents, en fonction de ce qu’il·elle juge être le mieux pour toi. En général le droit de garde est donné au parent qui a l’autorité parentale mais il peut y avoir de rares exceptions.

Devoir d'entretien

Le devoir d’entretien est le devoir qu’ont tes parents de s’assurer que tu disposes de tout ce qui est nécessaire à ton développement corporel, intellectuel et moral: nourriture, logement, habillement, soins, éducation, formation professionnelle, argent de poche, loisirs, etc.

Tes parents ont l’obligation d’assurer ton entretien jusqu’à ta majorité, mais si tu es autonome et que tu gagnes assez d’argent pour t’entretenir toi-même, ce devoir d’entretien n’est plus forcément obligatoire.

Par contre, si tu as atteint ta majorité mais que tu es encore aux études, tes parents ont l’obligation, s’ils en ont les moyens, de t’entretenir jusqu’à la fin de ta première formation (CFC, diplôme, bachelor ou master) acquise dans des délais normaux.

  • Famille

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