Domaines de la discrimination

Dernière modification: 12 octobre 2018

Le domaine du travail

Dans le domaine du travail, la discrimination est le traitement inégal et défavorable appliqué à certaines personnes en raison notamment, de leur origine, de leur nom, de leur sexe, de leur apparence physique ou de leur appartenance à un mouvement philosophique, syndical ou politique, etc.

On évoque une discrimination à l'embauche lorsque des chercheur·se·s d'emploi ou les employé·e·s sont traité·e·s de manière différenciée sur une base de critères qui manquent de justification objective et raisonnable. Elle agit à différents niveaux:

  • Avant l'embauche, par exemple: une annonce d'embauche s'adresse explicitement qu'à certaines nationalités, groupes religieux, comme par exemple la mention: « Cette annonce ne s'adresse qu'à des suisses et suissesses ». Ou bien, une annonce d'embauche qui exclut certaines nationalités, régions ou pratiquants d'une religion par exemple: « Les personnes originaires de ...... ne sont pas acceptées » « ce poste ne s'adresse pas à des ressortissant·e·s de l'ex-Yougoslavie », « nous ne voulons pas de noir·e·s » ou « les juif·ve·s sont exclus ».
  • Pendant les rapports de travail, par exemple: un·e employé·e n'est pas nommé·e adjoint·e du·de la chef·fe d'équipe en raison de son origine ou son âge.
  • Lors d'un licenciement ou même après la fin du contrat, par exemple: licenciement en raison du port de foulard islamique ou d'une conviction politique, syndicale, etc.

La discrimination à l'embauche est un phénomène dont tout laisse à penser qu'il est fréquent, mais dont il est difficile d'apporter la preuve. En effet, il faudrait pour cela pouvoir prouver que c'est bien en raison d'une caractéristique personnelle (âge, physique, couleur de peau, etc.), et non en raison de son profil professionnel (diplôme, expériences), que l'on a été écarté d'un emploi.

Un·e employeur·euse peut par exemple de façon raisonnable et de bonne foi dire qu'il·elle recherche comme réceptionniste quelqu'un·e qui parle français de façon claire et intelligible, mais il·elle ne peut pas exiger que les candidates et candidats parlent la langue sans accent.

La discrimination à l'embauche reste malgré tout difficile à contrôler. Les condamnations sont extrêmement rares, et nombreux sont les recruteur·euse·s pensant pouvoir agir en toute impunité (sans être puni).

Elle peut d'ailleurs être involontaire ou la conséquence non voulue de diverses décisions ou procédures. Dans certains cas elle est clairement intentionnelle.

L'accès à la formation

D'après plusieurs études, il apparaît que les jeunes migrant·e·s établi·e·s depuis longtemps dans le pays sont parfois confronté·e·s à la discrimination dans l'accès à l'emploi et à l'apprentissage ce même lorsqu'ils·elles possèdent les mêmes qualifications que leurs condisciples suisses.

Lorsqu'il cherche une place d'apprentissage, quiconque porte le prénom de Mehmet ou de Nuran rencontre davantage de difficultés que d'autres jeunes. En effet, une forte discrimination est exercée à l'égard des jeunes ayant des noms à connotation étrangère et recherchant une place d'apprentissage.

La discrimination des jeunes d'origine étrangère sur le marché des places d'apprentissage est un fait. Cette situation est inutile, équivaut à un gaspillage de ressources et entraîne à long terme d'énormes coûts sociaux.

Comme une proportion toujours plus grande de jeunes en fin de scolarité obligatoire ont des noms à racines étrangères, la problématique menace de s'accentuer.

L'accès au logement

Bénéficier d'un logement adéquat et abordable est un droit qui relève des droits de la personne; nous avons tous et toutes besoin d'un endroit décent où habiter.

Le droit au logement est reconnu par le droit international et le droit à un logement sans discrimination est protégé par la loi. Il s'agit d'un droit fondamental consacré par la Constitution. Il est d'importance vitale pour les personnes, les familles et les communautés.

Il apparaît que certain·e·s propriétaires ne sont pas enclin·e·s (favorables) à louer ou à vendre leurs biens, par exemple à des requérant·e·s d'asile ou des personnes handicapées. D'autres demandent des loyers ou des garanties très élevées, ou exigent des documents ou des références inutiles, ou encore refusent d'accepter certaines personnes uniquement en fonction de leur statut.

Il peut s'agir:

  • De refus de vente ou de location
  • De l'exigence de garanties financières supplémentaires pour les candidat·e·s migrant·e·s ou les personnes handicapées
  • D'un refus injustifié de prendre en compte une demande de logement
  • De la non-restitution sans motif valable du dépôt de garantie

Dans l'accès au logement, la discrimination peut prendre différentes formes. Elle peut être exprimée

  • De manière explicite, par exemple: « Nous ne louons pas aux balkaniques »
  • Ou de manière implicite, par exemple: le·la propriétaire augmente le loyer par rapport à celui affiché parce que la personne a un handicap).

La discrimination peut également apparaître à différents moments du processus de location ou de l'achat: au téléphone, lors de la visite, après la visite, dans le contenu d'une annonce,...

La discrimination raciale dans les rapports entre locataire et bailleur·eresse ou voisin·e·s peut prendre la forme d'une inégalité de traitement injustifiée, de propos racistes, de conflits raciaux entre voisin·e·s et de négligence du devoir de protection par le bailleur·eresse. Outre la personne discriminée, le bailleur·eresse, les voisin·e·s, l'entourage ou les parents de ces derniers peuvent être impliqués dans le conflit.

Le·la propriétaire reste libre de fixer les conditions de location ou de vente mais cette liberté est limitée par la loi. Il·elle ne peut pas utiliser des critères de sélection discriminants ou qui ne se justifient pas objectivement et raisonnablement.

Si la discrimination est un acte grave, elle n'est, de fait, pratiquée que par une minorité, de nombreux·euses propriétaires ne discriminent pas et veillent au respect de l'égalité.

Les établissements publics

Les discriminations dans l'accès aux discothèques sont celles qui ont été le plus fréquemment dénoncées et médiatisées, mais elles sont également courantes dans l'accès aux clubs de loisirs, aux locations de vacances (campings, hôtels...) et dans les lieux de consommation (bars et restaurants).

Il s'avère qu'en matière d'accès aux lieux publics, les pratiques d'exclusion, souvent souterraines mais parfois avouées, ne touche pas l'ensemble des populations issues de l'immigration. Des témoignages permettent de conclure, de manière prévisible, que les principales personnes exposées à des actes de racisme sont particulièrement les personnes originaires d'Afrique Noire et des Balkans. Apparemment, les stéréotypes et les préjugés négatifs ainsi que les généralisations excessives sur cette catégorie des migrant·e·s, ont pour conséquence parfois un climat hostile et d'exclusion.

Il va sans dire que les établissements tels que les discothèques et bars peuvent et doivent refuser l'accès, pour des motifs légitimes, aux client·e·s qui sont connus pour avoir déjà causé des troubles et manifesté un comportement contraire à l'ordre public.

Exemples:

  • La personne refusée a participé à des faits de violence, il·elle porte une arme, il·elle vend de la drogue (intervention possible de la police)
  • La personne refusée est en état d'ébriété ou droguée
  • La personne refusée importune d’autres membres de la clientèle
  • La personne est refusée parce qu'elle est encore mineure (c'est une soirée pour adultes)
  • Le refus lié au comportement personnel du·de la client·e qui était sur une liste noire pour avoir participé à des bagarres  

Cependant, le refus de laisser entrer une personne dans une discothèque basé sur des critères commerciaux fantaisistes, pour un motif non-justifié qui déguisent le critère racial, ethnique ou autre du refus, sont inadmissibles et portent atteinte à la dignité de la personne ainsi qu'à l'ordre public.

Exemples:

  • Le·la portier·ère tient des propos discriminatoires suivants « le·la responsable nous a donné l'ordre de ne pas laisser entrer trop d'étranger·ère·s »
  • Le·la portier·ère ou le·la responsable déclare par exemple « la soirée est réservée aux Suisses et Suissesses»
  • Le·la portier·ère refuse l'accès à une personne en l’agressant physiquement et en tenant des propos racistes
  • Un·e exploitant·e d'un dancing conditionne l'accès à son établissement à la présentation d'une carte d'identité suisse

Les établissements publics disposent d'une certaine liberté de limiter l'entrée en imposant des critères d'accès et de charger un·e portier·ère de sélectionner la clientèle.

Mais cette liberté n'est pas un droit absolu. La législation anti discrimination interdit d'exclure des personnes sur base de critères uniquement liés à une prétendue race, à la couleur de peau, à l'ascendance ou à l'origine nationale ou ethnique. Cette législation protège aussi d'autres critères comme le handicap ou l'orientation sexuelle.

On mesure mal la profondeur de la blessure, des conséquences désagréables que de tels actes occasionnent. En tous cas, l'impression laissée aux personnes subissant de tels actes se résume comme un sentiment d'injustice, d'inégalité, des sentiments d'humiliation, des attitudes de rejet dans la société.

Les établissements publics ne sont pas des lieux discriminants par nature. Bien au contraire, ils sont des lieux de diversité, d'amitié, de jeunesse, de mixité, de rencontres. Ils ne devraient pas générer des haines et des frustrations nocives pour notre société.

Discrimination "positive"

La discrimination positive est un ensemble de mesures visant à favoriser certaines personnes appartenant à des catégories dont des membres subiraient ou auraient subi des discriminations systématiques.

La discrimination positive est un principe: elle se caractérise par la création d'inégalité afin de promouvoir l'égalité, en accordant à certains un traitement préférentiel. On espère de la sorte rétablir une égalité des chances. C'est un dispositif qui consiste à mettre en avant l'égalité des chances et à établir l'équité.

Les catégories de personnes concernées sont en principe définies formellement par des lois ou des règlements officiels (par exemple dans les universités où l'on entre sur concours), selon le cas, à l'aide des critères de genre, ethniques, médicaux, culturels, linguistiques, religieux, socio-économiques ou territoriaux. Le but est d'augmenter la présence de groupes sous-représentés.

Pour certain·e·s, cette politique serait exercée au détriment d'autres catégories et s'opposerait au principe d'égalité de droit. Pour d'autres, elle permettrait la promotion sociale, économique et politique de groupes discriminés.

La discrimination positive a été élaborée pour la première fois aux Etats-Unis au début des années 60. Elle passe souvent par la mise en place de quotas destinés à améliorer la représentation des groupes.

Le problème de la discrimination positive se pose aujourd'hui de manière accrue parce que nous vivons dans des sociétés de plus en plus multiculturelles.

La non-discrimination

L'interdiction des discriminations découle directement du principe fondamental d'égalité. Les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme et les constitutions nationales proclament ou garantissent sans discrimination la jouissance des droits et libertés pour toute personne, sur la base de l'égalité en droit. Cette égalité en droit fonde les démocraties.

Le principe de la non-discrimination énoncé notamment par l'article 2 de la Déclaration universelle des droits de l'homme vise à assurer l'égalité de traitement entre les individus quels que soient la nationalité, le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les croyances, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle.

Le droit à l'égalité et le principe de la non-discrimination figurent parmi les éléments les plus fondamentaux du droit international relatif aux droits de l'homme. Le premier garantit avant tout l'égalité devant la loi, ce qui signifie que les lois doivent être rédigées en termes généraux pour être applicables à tout être humain et mises en œuvre en toute égalité. Ensuite, tous les individus ont droit à l'égale protection de la loi contre un traitement arbitraire et discriminatoire de la part de particuliers.

Ainsi, la loi doit interdire toute discrimination et garantir à tous et toutes une protection égale et effective contre la discrimination aux motifs de la race, de la couleur, du sexe, de la langue, de la religion, de l'opinion politique et autre, de l'origine nationale ou sociale, de la fortune, de la naissance, de l'incapacité et de l'état de santé, y compris de l'infection au VIH / sida, de l'âge, de l'orientation sexuelle ou de toute autre situation.

  • Discrimination et Racismes

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