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Quand ça ne va plus à la maison

Dernière modification: 9 juillet 2020

Parfois, des parents n’arrivent plus à assumer leurs responsabilités envers leurs enfants, et la situation familiale dégénère, voire peut même devenir dangereuse.

Pour éviter que l’enfant soit mis en danger, et pour s’assurer que son intégrité physique, psychique et spirituelle soit respectée, l’Etat intervient dans la sphère familiale et met en place des mesures de protection pour l’enfant.

Les mesures prises par l’Etat peuvent aller du rappel aux parents de leurs devoirs, au retrait de leur autorité parentale en passant par d’autres mesures telles que la curatelle et la tutelle.

La curatelle

La curatelle est une mesure de protection mise en place par l’Etat, pour assister une personne pour un besoin précis, pendant une durée précise.

Dans le cas d’un divorce problématique, parfois l’intérêt de l’enfant est mis en danger. Pour éviter cela, le·la juge peut ordonner (exiger) qu’une « curatelle de représentation » (art. 308 du Code Civil Suisse) soit mise en place, pour que l’enfant soit représenté (qu’il puisse donner son avis) et que son intérêt soit assuré pendant la procédure de divorce de ses parents.

Si le·la juge décide qu’une curatelle de représentation doit être mise en place, cela veut dire qu’un·e adulte neutre (qui n’a pas d’intérêts dans le divorce des parents et pas d’influence sur l’enfant) et spécialiste en droit de la famille et en droits de l’enfant va être nommé·e pour veiller au bien de l’enfant durant la procédure de divorce.

Cette personne s’appelle un·e « curateur·trice » et agit comme l’avocat de l’enfant : elle conseille l’enfant, s’assure qu’il·elle comprend bien ce qu’il se passe, fait attention qu’il·elle ait droit à une audition avec le·la juge, et si l’enfant ne veut pas parler directement au juge, le·la curateur·trice fait l’intermédiaire entre le·la juge et l’enfant.

La tutelle

Si des parents ne sont plus capables de s’occuper convenablement de leur enfant et que son intégrité physique, psychique ou spirituelle est menacée, l’autorité parentale peut leur être retirée, et l’enfant placé « sous tutelle » pour sa protection.

L’autorité parentale sur un enfant ne peut pas disparaître avant qu’il ait atteint ses 18 ans. Ainsi, si le·la juge décide de retirer l’autorité parentale aux parents, il va la transférer à quelqu’un d’autre, qui sera en mesure d’assurer le rôle de protection que les parents n’ont pas réussi à assumer.

Cette autre personne s’appelle « un·e tuteur·trice ». Elle ne remplace pas les parents, mais elle prend temporairement le pouvoir de décider de ce qui est bien pour l’enfant, jusqu’à ce que les parents soient capables de récupérer l’autorité parentale. Il en va de même si l'un ou les deux parents décèdent.

Un·e juge peut également placer un·e adulte sous "curatelle de portée générale", lorsqu'il·elle considère que cette personne ne peut pas exercer ses droits civils.

  • Droits et devoirs des mineur·e·s
  • Famille
  • Violence dans la famille

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