La famille et la loi
Dernière modification le 12 juin 2020
Au regard de la loi, les parents ont des droits et des devoirs à l'égard de leurs enfants. Leur rôle est de veiller sur toi, jusqu'à ta majorité.
Ils détiennent ce que la loi appelle « l’autorité parentale » et sont par conséquent responsables de toi et de toutes les décisions qui te concernent jusqu'à tes 18 ans.
Quand tes parents sont mariés, ils exercent l’autorité parentale en commun (ensemble). En général, il en va de même lorsqu’ils sont séparés (mais pas divorcés). Si tes parents ne sont pas mariés, c’est ta mère qui détient l’autorité parentale, à moins que tes parents fassent une demande spéciale pour avoir l’autorité parentale tous les deux, à condition que le père ait reconnu l'enfant.
Enfin, si tes parents sont divorcés, plusieurs cas peuvent exister :
- s’ils sont tous deux d’accord de divorcer et s’entendent bien, le·la juge qui prononce (rend officiel) le divorce laisse l’autorité parentale à tes deux parents, comme lorsqu’ils étaient mariés.
- si en revanche tes parents ne s’entendent pas et ont du mal à se mettre d’accord sur plusieurs points du divorce, le·la juge décide de donner l’autorité parentale à un de tes deux parents, en fonction de ce qu’il·elle juge être le mieux pour toi.
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