Discrimination : pour quelles raisons?

Dernière modification: 11 décembre 2018

En raison de l'orientation sexuelle

L'orientation sexuelle est une caractéristique personnelle qui fait partie de l'identité même d'une personne. Elle désigne tout l'éventail de la sexualité humaine et s'applique à l'orientation gaie, lesbienne, bisexuelle et hétérosexuelle.

La loi suisse assure à chaque personne les mêmes droits et les mêmes chances, sans discrimination, et reconnaît la dignité et la valeur de chacune d'entre elle. Par conséquent, toute personne a droit à un traitement égal, sans discrimination ni harcèlement en raison de son orientation sexuelle.

Le droit de ne pas subir de discrimination ni de harcèlement s'applique à l'emploi, aux installations, au logement, aux contrats et à l'adhésion à des associations professionnelles ou syndicales.

L'homophobie désigne la peur et la haine de l'homosexualité et les discriminations et violences à l'égard d'une personne ou d'un groupe ayant des pratiques homosexuelles ou perçues comme telles. L'homophobie considère l'homosexualité comme un comportement déviant de la société.

Des recherches internationales estiment que la population homosexuelle, lesbienne et bisexuelle représente entre 5 et 10 % du total de la population mondiale.

Exemples de cas de discrimination liés à l'orientation sexuelle

  • Un·e jeune mécanicien·ne est harcelé·e sur son lieu de travail à cause de son homosexualité après en avoir parlé avec un·e collègue.
  • Un couple d'homosexuel·le·s se voit refuser la location d'une maison car le·la propriétaire ne souhaite louer qu'à des couples "traditionnels".

En raison de l'âge

La discrimination fondée sur l'âge consiste à traiter une personne de façon inégale en raison de son âge, d'une manière qui est contraire à la loi.

La discrimination fondée sur l'âge n'est pas souvent perçue comme une forme de discrimination aussi importante que les autres, malgré qu'elle puisse avoir les mêmes conséquences économiques, sociales et psychologiques que toute autre forme de discrimination.

Parce que les métiers évoluent vite, une personne d'un certain âge a souvent du mal à retrouver un emploi. Selon certain·e·s employeur·euse·s, le·la senior a du mal à s'intégrer dans une équipe jeune. Il·elle présente le risque de tomber malade et de devoir s'absenter régulièrement. On lui reproche également de coûter plus cher qu'un·e jeune diplômé·e. Il·elle est discriminé·e dès la publication de certaines offres d'emplois qui, par exemple, de manière illégale indiquent précisément la recherche d'un candidat de moins de 50 ans, voire de 45 ans.

Toutefois, on peut être confronté à des actes de discrimination fondés sur l'âge à n'importe quelle étape de la vie et selon l'âge, la discrimination prend plusieurs formes.

La loi suisse interdit la discrimination fondée sur l'âge. Cela signifie qu’il n’est pas légal de faire l'objet de discrimination en raison de son âge, que ce soit dans le cadre du travail, du logement, ou pour obtenir un service. Si quelqu’un·e est sans raison valable traité·e différemment en raison de son âge, c'est de la discrimination fondée sur l'âge.

En raison de l'état de santé

A priori, aucune profession n'est interdite aux personnes malades. Mais si quelqu’un·e postule à un emploi nécessitant une condition physique parfaite, on peut refuser de l’embaucher.

L'examen des situations de discriminations fondées sur l'état de santé doit être réalisé au regard de l'aptitude du·de la travailleur·se à remplir sa tâche et des éventuels aménagements raisonnables à y apporter, dans le cas de maladies chroniques.

Exemple: La séropositivité ne peut justifier un refus d'admission à passer les concours de la fonction publique, un refus de recrutement ou de titularisation. En cas de sida avéré, des médecins agréés et des expert·e·s médicaux·ales donnent un avis sur la compatibilité de l'état de santé avec le poste proposé.

Les difficultés liées à l'état de santé peuvent être de courte, comme de longue durée. Ce type de discrimination concerne principalement les problèmes chroniques d'une personne qui l'obligent à s'absenter régulièrement. Ces problèmes peuvent être physiques comme psychologiques. De ce fait, l'employeur·euse peut se trouver gêné·e par les absences répétées. En outre, les difficultés liées à l'état de santé impliquent des aménagements: réorganisation des horaires de travail, remplacement du salarié·e, mesures d'assistance si besoin est. Les cas de discrimination dans ce domaine sont fréquents. Ils peuvent même aller jusqu'aux maladies qui ne se déclarent que très rarement. Ainsi, par exemple, de l'épilepsie.

En effet, un·e travailleur·euse n'a aucune obligation d'informer son·sa (futur·e) employeur·euse de la maladie ou du handicap dont il·elle est atteint·e. Car ces éléments relèvent du droit au respect de sa vie privée, sauf si l'exercice de la fonction risque de porter atteinte à la sécurité du·de la travailleur·euse, de ses collègues ou de tiers.

Des refus d'embauche ou des licenciements à cause de l'état de santé du·de la demandeur·euse d'emploi sont relativement fréquents. Si tu es confronté·e· à ce type de pratiques illégales, tu peux agir contre ton employeur·euse. Mais, attention, même si tu as la loi de ton côté, il n'en reste pas moins difficile d'obtenir réparation.

En matière d'offre de biens et de services, c'est le secteur des assurances qui est le plus concerné par le critère d'état de santé actuel ou futur dans son processus d'évaluation des risques.

En raison de l'appartenance syndicale

La discrimination syndicale, comme toutes les formes de discrimination, est punie par la loi. Pourtant, cette forme de discrimination constitue parfois une pratique courante dans certaines entreprises. Elle constitue la méthode utilisée par le patronat pour contester le fait syndical dans l'entreprise. Il entend ainsi faire cesser toute contestation de ses méthodes de gestion.

Exemple: le patronat, contraint d'accepter l'activité syndicale dans l'entreprise, fragilise, discrimine les autres salarié·e·s qui seraient tenté·e·s par l'action syndicale.

Autre exemple: Les salarié·e·s qui subissent de retards dans leur avancement, de refus de promotion ou d'une diminution de leur salaire, liés à leur appartenance syndicale.

La discrimination syndicale a pour seul objectif de déconsidérer les militant·e·s, de faire d'eux des perdant·e·s avec les plus bas salaires et des carrières bloquées. Cette image est parfois renvoyée à l'ensemble des salarié·e·s: « chacun·e devait comprendre le sort qui l'attendait s'il choisissait la voie de l'engagement syndical ».

Autres formes de discriminations

Discrimination basée sur les caractéristiques physiques :

  • Couleur et aspect des cheveux (blonds, crépus, etc.),
  • Taille et corpulence (les petit·e·s, les « gros·ses»),
  • Tache de naissance,
  • Brûlures,
  • Cicatrices chirurgicales,
  • Mutilations, ...

Discrimination basée sur l'opinion politique: Licenciement en raison de l'appartenance ou de la non-appartenance du travailleur·se à un parti politique

Discrimination en raison de l'état de grossesse: non-renouvellement d'un contrat de travail au sein d'une entreprise d'une employée en raison de son état de grossesse

Discrimination basée sur les vêtements (le look)

Discrimination basée sur les goûts musicaux

  • Autour de la discrimination

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