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Contrôle d'identité et fouille

Dernière modification: 24 avril 2020

Dans le cadre de sa fonction de surveillance de la sécurité publique, la police a le droit de contrôler l'identité des mineur·e·s qui se trouvent dans la rue, pour savoir par exemple s'ils·elles ont l'âge d'être seul·e·s dans la rue le soir.

La personne mineure doit toujours pouvoir justifier de son identité avec un document écrit. Il n'est pas obligatoire d'avoir sa carte d'identité sur soi, mais la police peut exiger de voir un abonnement de bus, de CFF, un permis de conduire, un permis de séjour pour pouvoir contrôler le nom, le prénom et la date de naissance.

Si elle n'a rien sur elle, la police peut procéder à des contrôles par radio ou demander de les suivre au poste de police pour vérifier son identité.

En cas d'infraction (par exemple vol en flagrant délit, destruction de vitrine, chahuts dans la rue, bagarre) ou dans des circonstances particulières (attroupement, sortie de soirées, manifestations), les policier·ère·s peuvent aussi procéder à des contrôles d'identité.

Si la personne mineure a commis une infraction ou est suspectée d'y avoir participé, la police peut l'emmener au poste pour prendre des photos ou des empreintes et vérifier son identité.

La fouille par la police n'est possible qu'en cas d'indices que cette personne a commis une infraction et qu'elle pourrait avoir sur elle des objets volés, interdis par la loi (drogue) ou pouvant être dangereux ou menacer la police pendant son contrôle. La fouille ne peut avoir lieu en public mais devra avoir lieu au poste de police. Si la mineure est une fille, elle peut demander à être fouillée par une femme. Si le·la mineur·e a commis une infraction ou en est suspecté·e et qu'il·elle est emmené·e au poste de police, il·elle a le droit de téléphoner à ses parents pour les prévenir.

  • Droits et devoirs des mineur·e·s
  • Autour de la violence

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