Loi sur les produits

Dernière modification: 16 Octobre 2019

Chaque pays édicte des lois concernant la consommation de drogues : lois sur le tabac, sur l'alcool et sur les drogues illégales. Ces lois permettent de déterminer les taxes auxquels les produits sont soumis, de restreindre ou d'interdire l'usage de certains produits, d'en limiter l'usage à certains endroits ou pour un groupe déterminé, de fixer les critères concernant la publicité pour les produits, etc.
Certaines substances sont interdites parce qu'elles sont dangereuses pour la santé. Et puis les lois sont le reflet de la société à une époque donnée, car certains produits, bien que dangereux, ne sont pas interdits parce qu'ils sont intégrés à sa culture.
Il est de la responsabilité des adultes de protéger les enfants et les adolescent·e·s des risques liés à la consommation d'alcool et de tabac. On sait que l'alcool est un toxique pour les jeunes et le tabac est nocif pour toutes et tous. Ainsi des mesures sont prises afin de protéger la jeunesse.

Alcool

En Suisse, l’âge légal (autorisé par la loi) pour la vente et la remise d'alcool est fixé à 16 ans pour la bière et le vin, et à 18 ans pour les spiritueux (alcool fort, eaux-de-vie, alcopops). Dans le canton du Tessin, c'est 16 ans pour tous les alcools.
Cette limite a été fixée sur des critères de santé: en effet l'organisme d'un·e jeune n'a pas encore atteint son plein développement et ne peut pas, sans dommages, éliminer l'alcool comme l'organisme d'une personne adulte.
La publicité pour des boissons contenant de l'alcool qui s'adresse à des mineur·e·s est également interdite.
Dans certains cantons, il y a des heures à partir desquelles il est interdit de vendre de l'alcool. Il y a également des lieux où il est interdit de vendre et/ou de consommer de l'alcool. De plus, l'accès au débits de boissons est parfois interdit au moins de 15 ans.

Tabac

Il n’y a pas de loi fédérale (loi qui concerne la Suisse entière) qui règlemente la vente de tabac aux mineur·e·s, cela veut dire que ce sont les cantons qui décident leurs propres règles.
Par exemple, la limite d’âge pour la vente de produits du tabac (cigarettes, cigarillos, cigares, tabac à priser) est fixée à 18 ans dans le canton de Vaud, à 16 ans dans le canton de Fribourg, et il n’y a aucune loi pour le canton de Genève.
S’il n’y a pas de loi fédérale concernant la vente de tabac, il existe en revanche une loi valable sur tout le territoire suisse, qui interdit de fumer dans les lieux publics (hôpitaux, magasins, transports publics, gares, écoles, cinémas, musées, etc.).
Si quelqu’un fume dans un train et que cela te dérange, tu as le droit de lui demander d’arrêter. Et si c’est toi qui es pris en train de fumer dans un train, tu cours le risque de te faire dénoncer, car fumer dans les transports publics est interdit.

Cigarette électronique

L’apparition de la cigarette électronique en Suisse est récente. Il n’y a pas encore de loi spécifique pour ce produit. La cigarette électronique n’est pas officiellement considérée comme un produit du tabac et peut donc être vendue librement. Néanmoins, elle contient de la nicotine et reste dangereuse pour la santé.
Certains cantons ont adopté des lois ou sont en train de le faire. Par ailleurs, un code de conduite rédigé par la Confédération établit l’âge minimum pour la vente à 18 ans. Certains commerces refusent aussi la vente à des mineur∙e∙s.

Cannabis

La consommation de cannabis est punissable par la loi. Actuellement, la consommation par une personne adulte est généralement sanctionnée par une amende d’ordre de CHF 100.-. Dans les cas de consommation de cannabis par des mineur·e·s, les parents et le Tribunal des mineurs sont en règle générale avisés. Les sanctions et les mesures dépendent de l’âge, de la fréquence de la consommation, des antécédents et de la situation personnelle de l’adolescent·e.

La possession de petites quantités de cannabis pour un usage personnel n’est pas sanctionnée, ni chez les adultes, ni chez les mineur·e·s. En revanche, le commerce de cannabis est puni par la loi.

Circulation routière

Conduire une voiture, un vélomoteur, un scooter ou même un vélo sous l'influence de drogues est punissable par la loi. Concernant l'alcool, la limite légale pour conduire un véhicule est de 0,5‰, à l'exception des nouveaux conducteur·trice·s qui ont interdiction de conduire après avoir consommé de l'alcool, et pour qui la limite légale est donc de 0.0‰. Au-delà de ces limites légales, la personne n'est plus totalement capable de conduire (augmentation du temps de réaction, baisse de la vue, perte d'équilibre, baisse de la concentration, etc.). Cela est valable également pour le vélo!

Concernant les drogues illégales, en Suisse la règle appliquée en matière de conduite est la tolérance zéro : il est interdit de conduire sous l'emprise d'une drogue illégale et toutes les drogues sont mises sur le même niveau.

Ailleurs dans le monde

La plupart des pays européens ont fixé le taux maximal d'alcool au volant à 0.5‰. Le non-respect des limites d'alcoolémie entraîne, selon la gravité du délit, le retrait de permis et/ou des peines de prisons.

Pour le tabac, 152 pays dont la Suisse ont signé la convention de l'OMS (Organisation Mondiale de la Santé). Chaque pays prend des mesures pour lutter contre la dangerosité du tabagisme. Certains pays ont banni la fumée des bars et restaurants, ou ont mis en place des lois restrictives par rapport à la fumée passive dans les lieux publics. En ce que concerne la publicité, certains pays interdisent complètement la publicité pour le tabac, optent pour le paquet neutre ou posent d'autres limites. Une majorité des pays européens ont mis en place des interdictions de vente de cigarettes aux jeunes (limite d'âge généralement à 20 ans, parfois à 16 ans).

Pour le cannabis, la situation en termes de consommation, détention et trafic, diffère d'un pays à l'autre et évolue.

Si tu veux en savoir plus :

Lois fédérales concernant le tabac

Législations cantonales concernant le tabac (vente, publicité)

Loi fédérales concernant les drogues illégales

Articles liés

Questions liées