Loi sur les produits

Dernière modification: 11 Décembre 2018

Chaque pays édicte des lois concernant la consommation de drogues : lois sur le tabac, sur l'alcool et sur les drogues illégales. Ces lois permettent de déterminer les taxes auxquels les produits sont soumis, de restreindre ou d'interdire l'usage de certains produits, d'en limiter l'usage à certains endroits ou pour un groupe déterminé, de fixer les critères concernant la publicité pour les produits, etc.

Certaines substances sont interdites parce qu'elles sont dangereuses pour la santé. Et puis les lois sont le reflet de la société à une époque donnée, car certains produits, bien que dangereux, ne sont pas interdits parce qu'ils sont intégrés à sa culture.

Il est de la responsabilité des adultes de protéger les enfants et les adolescent·e·s des risques liés à la consommation d'alcool et de tabac. On sait que l'alcool est un toxique pour les jeunes et le tabac est nocif pour toutes et tous. Ainsi des mesures sont prises afin de protéger la jeunesse.

Loi sur l'alcool

En Suisse, l’âge légal (autorisé par la loi) pour la vente et la remise d'alcool est fixé à 16 ans pour la bière et le vin, et à 18 ans pour les spiritueux (alcool fort, eaux-de-vie, alcopops). Dans le canton du Tessin, c'est 16 ans pour tous les alcools.

Cette limite a été fixée sur des critères de santé: en effet l'organisme d'un·e jeune n'a pas encore atteint son plein développement et ne peut pas, sans dommages, éliminer l'alcool comme l'organisme d'une personne adulte.

La publicité pour des boissons contenant de l'alcool qui s'adresse à des mineur·e·s est également interdite.

Dans certains cantons, il y a des heures à partir desquelles il est interdit de vendre de l'alcool. Il y a également des lieux où il est interdit de vendre et/ou de consommer de l'alcool. De plus, l'accès au débits de boissons est parfois interdit au moins de 15 ans.

Loi sur le tabac

Il n’y a pas de loi fédérale (loi qui concerne la Suisse entière) qui règlemente la vente de tabac aux mineur·e·s, cela veut dire que ce sont les cantons qui décident leurs propres règles.

Par exemple, la limite d’âge pour la vente de produits du tabac (cigarettes, cigarillos, cigares, tabac à priser) est fixée à 18 ans dans le canton de Vaud, à 16 ans dans le canton du Valais, et il n’y a aucune loi pour le canton de Genève.

S’il n’y a pas de loi fédérale concernant la vente de tabac, il existe en revanche une loi valable sur tout le territoire suisse, qui interdit de fumer dans les lieux publics (hôpitaux, magasins, transports publics, gares, écoles, cinémas, musées, etc.).

Si quelqu’un fume dans un train et que cela te dérange, tu as le droit de lui demander d’arrêter. Et si c’est toi qui es pris en train de fumer dans un train, tu cours le risque de te faire dénoncer, car fumer dans les transports publics est interdit.

Si tu veux en savoir plus :

Lois fédérales concernant le tabac

Législations cantonales concernant le tabac (vente, publicité)

Loi fédérales concernant les drogues illégales

  • Lois et politique sur les produits

Articles liés

Questions liées