Politique sur les produits

Dernière modification: 11 décembre 2018

Infractions

Dès que l'on consomme des drogues illégales on peut être interpellé·e par la police et dénoncé·e pour infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants.

Lorsque l'on est mineur·e, on peut être convoqué·e avec ses parents auprès du·de la Juge des mineur·e·s. Là le·la juge va évaluer la situation concernant la consommation (depuis combien de temps, quelles substances, quantités, etc.) mais aussi ce que vit le·la jeune (comment ça va à la maison, à l'école, quelles fréquentations, occupations, etc.).

Selon les résultats de cette évaluation le·la juge peut ensuite décider d'une amende, d'un après-midi de réflexion, d'un travail d'utilité publique. Si la situation est inquiétante, il·elle peut aussi demander un suivi éducatif voire ordonner un placement en institution spécialisée.

A partir de 18 ans, celui ou celle est qui est interpellé·e avec une quantité de cannabis inférieure ou égale à 10 grammes est puni·e d'une amende d'ordre de 100 francs. Mais attention, les pratiques cantonales diffèrent !

Il n'est pas interdit à un·e jeune de boire de l'alcool ou fumer des cigarettes. En fait ces produits ne devraient pas lui être accessibles. Ce sont ceux qui vendent ou remettent aux jeunes ces substances qui sont punissables, mêmes si ce sont des jeunes à peine plus âgé·e·s.

Circulation routière

Conduire une voiture, un vélomoteur, un scooter ou même un vélo sous l'influence de drogues est punissable par la loi. Concernant l'alcool, la limite légale pour conduire un véhicule est de 0,5‰, à l'exception des nouveaux conducteur·trice·s qui ont interdiction de conduire après avoir consommé de l'alcool, et pour qui la limite légale est donc de 0.0‰. Au-delà de ces limites légales, la personne n'est plus totalement capable de conduire (augmentation du temps de réaction, baisse de la vue, perte d'équilibre, baisse de la concentration, etc.). Cela est valable également pour le vélo!

Concernant les drogues illégales, en Suisse la règle appliquée en matière de conduite est la tolérance zéro : il est interdit de conduire sous l'emprise d'une drogue illégale et toutes les drogues sont mises sur le même niveau.

Ailleurs dans le monde

La plupart des pays européens ont fixé le taux maximal d'alcool au volant à 0.5‰. Le non-respect des limites d'alcoolémie entraîne, selon la gravité du délit, le retrait de permis et/ou des peines de prisons.

Pour le tabac, 152 pays dont la Suisse ont signé la convention de l'OMS (Organisation Mondiale de la Santé). Chaque pays prend des mesures pour lutter contre la dangerosité du tabagisme. Certains pays ont banni la fumée des bars et restaurants, ou ont mis en place des lois restrictives par rapport à la fumée passive dans les lieux publics. En ce que concerne la publicité, certains pays interdisent complètement la publicité pour le tabac, optent pour le paquet neutre ou posent d'autres limites. Une majorité des pays européens ont mis en place des interdictions de vente de cigarettes aux jeunes (limite d'âge généralement à 20 ans, parfois à 16 ans).

Pour le cannabis, la situation en termes de consommation, détention et trafic, diffère d'un pays à l'autre et évolue.

  • Lois et politique sur les produits

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