Quels sont les conséquences légales de partager des nudes à 14 et 13 ans ?
9 janvier 2024
Question (Fille / 2012)
Une copine a envoyé des photos d'elle nue à un garçon qui les a envoyé à ses amis. Elle a 14 ans et ils ont 13 ou 14 ans. Que risque ces garçons au niveau de la loi ? merci
Réponse
La diffusion de nudes sans l’autorisation de la personne est interdite par la loi. Tu as raison ce garçon, a enfreint la loi. Nous allons t’apporter des précisions.
En Suisse, la majorité sexuelle est à 16 ans. Cela veut dire qu’il est illégal de faire des nudes, d’en envoyer, d’en posséder, d’en partager avant d’avoir 16 ans. Comme ta copine a moins de 16 ans et qu’elle les a envoyées à un garçon de moins de 16 ans qui les a partagés à d’autres garçons de moins de 16 ans : tout le monde est dans l’illégalité, donc tout le monde risque des conséquences aux yeux de la loi. Nous te mettons le lien vers une vidéo qui t'expliquera tout.
Ta copine a produit du matériel pédopornographique (du contenu sexuel avec des enfants) et ces garçons en possède. Le matériel pédopornographique ne nécessite pas qu’une personne dépose plainte pour qu’une enquête soit ouverte.
Par exemple, si la police, en faisant un contrôle qui n’a rien à voir, découvrait ces photos, l’enquête serait tout de suite ouverte. Toutes les personnes qui ont ces photos seraient ensuite entendues par la police. La justice des mineur∙es déciderait des conséquences pour chacun∙e.
Nous ne pouvons pas te dire lesquelles car le justice des mineur∙es ne rend pas public ses jugements. Pour rappel, en Suisse, chaque personne est responsable de ses actes dès l’âge de 10 ans, comme tout le monde a moins de 18 ans, les parents seraient informé∙es.
Nous ne savons pas ce qui a motivé ta copine a envoyé ces photos. Il est par contre important qu’elle soit soutenue par ses ami∙es. Des nudes qui circulent peuvent avoir des conséquences, par exemple sur sa réputation.
Que peux-tu faire ? L’aide à supprimer ces photos de son tél et qu’elle demande aux garçons de le faire. S’ils ne le font pas, elle pourrait les dénoncer.
Nous t’invitons aussi à accompagner ta copine pour qu’elle puisse en parler à un∙e adulte de confiance, à l’école ou ailleurs. Ces photos pourraient ressortir n’importe quand, il est important que ta copine sache vers qui aller en cas de difficulté pour avoir du soutien.
N'hésite pas à revenir vers nous,
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