Père mineur, droits et devoirs
1 novembre 2023
Question (Garçon / 2007)
dois-je payer une pension malgré que nous sommes mineur ?
Réponse
Bonjour,
Ta question pose déjà un fait important à rappeler : la femme, peu importe son âge, peut décider seule de poursuivre la grossesse ou d'avorter, sans tenir compte de l'avis du futur papa ou d'autres personnes. C'est un droit "strictement personnel".
En ce qui concerne le père, il est ensuite lié aux droits de l'enfant et au code civil. Cela inclut le fait de connaître ses origines, l'obligation d'entretien envers les enfants (soins, éducations et apport financier).
Ainsi, il vaut mieux que l'enfant soit reconnu par son père. Parfois, l'autorité de protection de l'adulte et de l'enfant (APEA, nommée justice de paix dans les cantons de Fribourg et Vaud) nomme un curateur pour la recherche en paternité.
Tu aurais ainsi l'obligation de reconnaitre l'enfant, mais le droit de demander un test ADN (que tu devrais payer pour moitié). En cas de doute, il vaut mieux le demander et que le résultat soit clair. C'est mieux pour que les relations se passent bien. En tant que père mineur, tes parents devraient signer la reconnaissance en paternité.
En principe, tu aurais l'obligation d'entretien, c'est-à-dire de participer à l'éducation, aux soins et aux finances. Tu aurais aussi le droit de t'investir dans la relation et de demander petit à petit des temps de visite plus large, pour construire une relation stable avec ton enfant. Du côté des obligations d'entretien, une contribution te serait demandée en fonction de tes revenus. Dans la pratique, nous avons constaté que des pères mineurs ne paient rien et que d'autres paient un montant variable qui prend en compte leur situation financière. Cela dépend de ta situation et du jugement de l'APEA ou de l'accord que tu trouves avec la mère.
Tout comme la mère peut décider de donner son enfant à l'adoption, tu pourrais décider de ne pas investir la relation à ton enfant. Il vaudrait mieux alors ne pas changer d'avis, car l'enfant souffrirait des venues puis des disparitions successives. Cela ne supprimerait pas ton devoir de soutien financier.
Aussi, si les deux parents sont mineurs, l'enfant est sous tutelle jusqu'à la majorité du parent le plus âgé.
Enfin, nous t'invitons à prendre en compte l'enfant lui-même et ses besoins, de se mettre à sa place, de même qu'à te demander ce que tu peux apporter et avec quelle aide afin de te positionner au mieux !
L'association JeunesParents pourrait t'accompagner dans ces questions, avant et après la naissance. Elle est à ta disposition pour des compléments d'informations.
Nous espérons que ces débuts de réponse te permettront d'aborder la situation si elle se présente
.
Bien à toi,
Droits et devoirs des parents - Tous les articles - ciao.ch
Déclaration des droits de l'enfant - Tous les articles - ciao.ch
Parents mineur·e·s, droits et devoirs de l’entourage - Tous les articles - ciao.ch
Association JeunesParents - Adresses utiles - ciao.ch
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