Parents mineur·e·s, droits et devoirs de l’entourage
Dernière modification le 8 juin 2023
Si tu es ou deviens parent alors que tu es encore mineur·e, cela ne change en rien les devoirs de tes parents envers toi.
Le devoir de tes parents
Le Code Civil Suisse (Art. 276 et suivants) fixe les devoirs des pères et mères en faveur de l’enfant et le fait de devenir parent mineur·e n’enlève rien aux devoirs de tes parents. Iels doivent s’assurer de tes soins, ton éducation et ton entretien.
L’argent qu’iels reçoivent pour toi sous forme d’allocations ou de rentes doit être utilisé pour couvrir tes besoins. Iels n’ont donc pas le droit de te mettre à la rue ou de ne plus t’entretenir. Iels doivent, s'iels le peuvent, s’assurer que tu puisses te former et te soutenir jusqu’à la fin de cette formation.
Ton devoir
Selon le droit, en revanche, ton (futur·e) enfant n’est pas censé·e être à la charge de tes parents.
En pratique, les services sociaux ne donnent pas volontiers de l’aide financière aux mineur·e·s. La situation, rare, se trouve dans les limites du système et les pratiques changent d’un canton et d’une situation à l’autre.
Heureusement, les parents mineur·e·s ont droit de toucher des allocations familiales pour leurs enfants et ont droit aux mêmes prestations que les parents majeur·e·s.
Cette situation conduit à une recherche d'équilibre entre les générations. Tes parents restent les personnes qui te guident vers ta majorité en tenant compte de tes besoins et peuvent donc demander une participation active et financière sous leur toit.
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Si tes parents cessent de te soutenir parce que tu vas devenir parent, alors tu peux demander de l’aide à un service de protection de la jeunesse ou à une association qui peut te soutenir, afin d'évaluer en détail ce qui existe et ce qui n'existe pas en fonction du canton de résidence et de la situation particulière.
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