Se masturber sur la photo de quelqu'un : une agression sexuelle?

Bonjour,

Nous ne savons pas si ce que tu décris t'est arrivé personnellement, mais en tout cas ta question touche à différentes problématiques.

Premièrement, il existe en Suisse un droit à l’image : chacun a le droit, en règle générale, de décider s’il ou elle souhaite être pris.e en photo ou pas, et si cette photo peut être publiée ou pas. En général, nous avons le droit de prendre des photos contextuelles (par ex. une rue avec des passant.es), mais pas une photo « portrait » de quelqu’un qui n’a pas donné son consentement.

À cela s’ajoute le fait que si la personne représentée sur la photo et un.e mineur.e, il faut aussi l’accord de ses parents.

Donc, on peut déjà affirmer que cet homme n’avait pas le droit de prendre une photo « portrait », et donc spécifique, de toi ou d’une autre personne, encore moins si mineure.

Concernant le fait qu’il se soit masturbé sur cette photo, d’un point de vue légal, les lois suisses ne parlent pas d’ « agression sexuelle », mais de diverses infractions qui portent des noms différents selon ce qui s’est passé.

Premièrement, l’a-t-il fait devant toi ? Si c’est le cas, il s’est rendu coupable d’exhibitionnisme (art. 194 du Code pénal), qui est un acte interdit par la loi.
Ou alors, l’as-tu su parce qu’il te l’a dit, ou il te l’a écrit ? Auquel cas, il pourrait s’agir de cyberharcèlement, qui peut aussi impliquer des infractions pénales (par ex., l’art. 198 CP interdit d’importuner quelqu’un avec des paroles grossières).

Il est aussi possible que cet homme se soit rendu coupable d’autres infractions pénales (notamment l’art. 179 quarter du CP : fixer sur un porteur d’image, sans le consentement d’une personne, un fait qui relève de sa sphère privée, ainsi que l’art. 179 septies CP : utiliser abusivement une installation de télécommunication pour importuner quelqu’un).

Dans tous les cas, la personne qui a subi ce que tu décris, pourrait, si elle le souhaite, recourir en justice civile parce qu’elle a subi une « atteinte illicite à sa personnalité » (art. 28 du Code civil). Cela veut dire demander à un juge civil de faire cesser cette situation, exiger la destruction de l’image et possiblement demander à cet homme des dommages-intérêts.

Tu trouves plus d’informations sur la thématique complexe du droit à l’image ici :
https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home/datenschutz/internet_technologie/umgang-fotos.html

N’ayant pas plus d’éléments sur ce qui s’est passé, il est difficile de te dire si et quelles infractions auraient été commises.
Ce qui est sûr, au-delà de l’aspect légal, c’est que de savoir que quelqu’un se masturbe sur sa photo peut être hautement dérangeant et porter atteinte à sa sphère privée. C’est un dépassement de ses limites et un acte abusif qui peut avoir un impact négatif sur sa vie et son quotidien.

Nous t’encourageons à en parler à un.e adulte de confiance pour trouver de l’aide, pour que cette situation cesse et aussi pour éviter qu’elle n’aille plus loin.
Selon ce qui s’est passé, sache que toi ou la personne touchée peut aussi s’adresser à un Centre d’aide aux victimes d’infractions, qui saura écouter, informer sur les droits de la victime, les aides possibles et les actions à entreprendre, y compris en justice le cas échéant.
Nous te joignons l’adresse. Sache que c’est gratuit, confidentiel, et qu’on peut s’y rendre seul.e ou avec une personne de confiance.

Ne reste pas seule avec cette situation, nous te souhaitons courage et détermination pour la suite et restons à ton écoute,