Que risque un majeur qui partage des nudes avec une personne mineur?
16 mars 2022
Question (Garçon / 2003)
Réponse
Nous comprenons que dans ta question la différence d’âge de 6 ans entre un adulte et une adolescente te questionne. Aux yeux de la loi, l’adolescente de 14 ans est doublement mineur, sexuellement et civiquement.
Pour te répondre par rapport à l’envoi d’un nude : Il s’agit d’une infraction qui est relié à l’article 197 du code pénal et les peines peuvent être les suivantes : « Quiconque recrute un mineur pour qu’il participe à une représentation pornographique ou favorise sa participation à une telle représentation est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire ». La peine encourue va également dépendre de la situation et de son contexte. Ce sera le juge qui aura la charge de définir la peine.
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