Nudes et plainte pénale
10 novembre 2021
Question (Fille / 2008)
Réponse
Pour commencer, nous tenons à te dire que tu as fait le bon choix en décidant de porter plainte contre ce garçon.
Le juge des mineurs va examiner l’ensemble des éléments qu’il y a dans la plainte que tu as déposée. D’une part la responsabilité de ce garçon qui a enfreint la loi à plusieurs niveaux. D’autres part, ton éventuelle responsabilité. Dans ton cas, le juge va évaluer si les vidéos que tu as faites tombent sous le coup de la loi à savoir s’il s’agit de contenu à caractère pédopornographique. Pour rappel, il est interdit avant l’âge de 16 ans, de créer, d’échanger et de partager des contenus à caractère sexuel qui représente un mineur (cela s'appelle de la pédopornographie). Pour une meilleure compréhension des aspect légaux, nous t’invitons à aller regarder la vidéo dans l’article que l’on te met en lien.
Afin de protéger les mineurs, le juge pour enfants ne rend pas publique ses décisions. Nous savons cependant que le juge considèrera les conséquences négatives que tu as eu suite à la diffusion de tes vidéos afin de t’éviter une double peine.
Pour répondre à ta question, le tribunal des mineurs peut ordonner des mesures de protection s’il estime qu’une prise en charge éducative ou thérapeutique est nécessaire (placement, surveillance, traitement). Le tribunal des mineurs peut également prononcer des sanctions comme la réprimande, la prestation personnelle (travail d’intérêt général ou séance de sensibilisation), l’amende voire la privation de liberté.
En portant plainte, tu te défends. Même si ces nudes peuvent tomber sous le coup de la loi, tu as raison de ne pas accepter pour autant que d’autres personnes les partagent et les diffusent car c’est interdit et intolérable.
Pour conclure, nous t’invitons à t’entourer de tes proches car vous serez plus fort ensemble pour les audiences à venir.
N’hésite pas revenir vers nous si besoin.
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