Violences sexuelles - que dit la loi Suisse ?

#Actes d'ordre sexuel et actes sexuels

La loi fait une différence entre les actes d’ordre sexuel et les actes sexuels (ou dit "analogues")

Un acte d’ordre sexuel, c’est par exemple :

• toucher les parties du corps qui sont normalement couvertes par un sous-vêtement,
• un baiser avec la langue,
• ou, par extension, un baiser appuyé sur les lèvres ou toucher le haut des cuisses.

Les actes sexuels ou dits "analogues" concernent les pénétrations du corps : pénétration vaginale, anale ou buccale.

Ces actes ne sont pas interdits en soi.

Ils deviennent interdits s’ils sont imposés, faits sans consentement, ou s’il y a une personne de moins de 16 ans impliquée avec une personne ayant plus de 3 ans d’écart.

À partir de 16 ans, s’engager dans une sexualité avec un·e adulte, c'est légal s’il n’y a pas de relation de dépendance (comme prof/élève ou entraîneur·euse/sportif·ve).

#Infractions à caractère sexuel

Quand un acte d’ordre sexuel ou un acte sexuel est imposé, la loi parle d’infraction à caractère sexuel.

Contrairement à ce que l’on croit parfois, la majorité des violences sexuelles / abus sexuel sont faites par quelqu’un que la personne connaît.
Plus de 90 % des personnes qui ont été victimes connaissaient leur agresseur ou agresseuse.

Même dans une relation de couple, il peut y avoir des violences sexuelles.

#Violences sexuelles : comment les reconnaître ?

Il existe plusieurs signes qui peuvent montrer qu’il y a violence sexuelle. On pense souvent que la violence sexuelle arrive seulement avec une menace physique, mais ce n’est pas vrai. Dans la majorité des cas, il n’y a pas de menace physique.

Il y a d’autres façons de forcer une personne à avoir des comportements sexuels qu’elle ne veut pas forcément :

• en menaçant de rompre (si on est en couple),
• de l’abandonner,
• de ne plus être ami·e·s,
• de se suicider,
• en faisant de fausses promesses,
• en faisant du chantage (par ex. publier des photos)
• ou en critiquant son physique ou sa personnalité.

Voici d’autres exemples :

• Menaces physiques directes : coups, intimidation physique, casser des objets, tenir ou bloquer la personne, etc.
• Menaces verbales : « si tu ne veux pas, je te frappe », « je raconte des choses sur toi », etc.

Forcer quelqu’un à regarder des images à caractère sexuel (comme des images pornographiques) ou le forcer à regarder un acte sexuel entre d'autres personnes est aussi considéré comme une infraction à caractère sexuel.

D'autres exemples :

Pressions émotionnelles : "Si tu ne veux pas, ça veut dire que tu ne m’aimes pas" ; "Je te quitte" ; "Je me suicide" ;

Ou au contraire : "Si tu le fais, ça prouve que tu m’aimes !"

Ces pressions peuvent aussi être des critiques qui rabaissent : "Tu n’es pas cool" ; "Tu es coincé·e" ; "Tu n’es pas sexy", etc.

Manipulation par la séduction :
La personne profite de l’admiration ou de l’amour de l’autre pour lui faire faire des choses qu’elle aurait refusées si elle n’était pas sous son emprise. Cela arrive par exemple quand l’un·e des deux est beaucoup plus expérimenté·e :

"J’ai plus d’expérience que toi" ; "Tu verras, tu aimeras ça" ; "Fais-moi confiance" ; "Tous·tes les autres ont adoré", etc.

On sait que c’est très difficile de reconnaître qu’il s’agit de maltraitance, surtout quand la personne qui l’a faite est quelqu’un qu’on connaît et en qui on avait confiance.