Question (Fille / 2007)

Je suis française, résidant en France mais je suis en Suisse pour l'été. J'ai eu 15 ans cette année, et j'ai rencontré un garçon avec qui ça se passe bien. Mais lui, a 19 ans. Puisque je suis française, la loi de la majorité sexuelle s'applique pas territoire ou par nationalité ? Je voulais savoir si légalement je pouvais l'embrasser/avoir des relations sexuelles avec lui ?

Réponse

Salut !

Les lois sur les majorités sexuelles existent avant tout pour protéger les jeunes et les mineurs. Elles sont donc là pour quand les choses se passent mal entre les personnes et qu'il est nécessaire de porter plainte pour agression sexuelle, par exemple.

Dans ta situation, la question de la majorité sexuelle à 15 ou 16 ans en fonction de la résidence ou du lieu des rapports sexuels ne se poserait que s'il devenait utile de porter plainte. Cela dépendrait donc probablement d'où la plainte serait déposée (en Suisse ou en France).

Dans ce contexte, si l'on se réfère à la loi suisse, tu devrais effectivement attendre d'avoir 16 ans pour avoir des relations sexuelles avec ce garçon de 19 ans.

Comme c'est une question et une situation assez spécifique et si tu souhaites plus de détails, tu peux aussi téléphoner à Juris Conseil Junior : 022 310 22 22. Il s'agit d'une permanence téléphonique avec des juristes qui répondent à tes questions.

Nous restons à ton écoute, si tu as de nouvelles questions !

Bien à toi,

 

Dernière modification le 27 juillet 2022

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Avec le soutien financier de la Confédération, en vertu de l'ordonnance sur des mesures de protection des enfants et des jeunes et sur le renforcement des droits de l'enfant.

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