Question (Fille / 2006)

Bonjour, si une personne majeur entretiens des relations sexuelles (sur le territoire français ) avec une personne mineur de 15 ans (qui vit en France) en cas de problème, la personne majeur (qui vit en suisse) aura elle des soucis ? la question découle du fait que en suisse la majorité sexuelle est à 16 ans et en France 15 ans. Alors si les actes sexuelles se passent en France est-ce tout de même légal pour la personne suisse majeur ? Merci d'avance

Réponse

Salut,

Il nous est difficile de te répondre, puisque tu nous poses des questions sur le droit français.

Ce que nous pouvons te dire est que comme les relations sexuelles ont lieu en France, c’est la loi française qui s’applique, mais pour autant que la relation entre les 2 personnes n’est pas une relation de dépendance (par exemple entre un professeur et une élève).

Nous te conseillons donc de bien te renseigner sur le droit français et notamment si malgré la majorité sexuelle de 15 ans en France, il n’y aurait pas de limites dans la différence d’âge entre les partenaires.

À bientôt sur ciao !

Dernière modification le 20 juin 2022

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