Nudes: que dit la loi ?

Nous nous permettons de revenir tout d’abord sur le fait que tous les nudes ou fichier dénudé ne sont pas forcément considéré comme des fichiers à caractère pédopornographique. C’est le juge qui déterminera s’il s’agit d’un fichier « sexy » ou à caractère pédopornographique.

Si un fichier de ce type circule et que la police est contactée et que le fichier est considéré comme illégal alors une enquête sera menée car il s’agit d’une infraction qui est poursuivie d’office (c’est-à-dire sans qu’il y ait besoin que quelqu’un porte plainte).

Tu fais bien de demander des précisions car pour les jeunes entre 16 et 17 ans, il y a une exception au niveau de la loi étant donné la majorité sexuelle atteinte.

Ainsi, imaginons que deux jeunes entre 16 et 17 ans décide de s’envoyer ce type de contenu et qu’ils sont les deux d’accord alors ils pourraient le faire sans enfreindre la loi. Tu remarqueras qu’il faut que les deux personnes aient plus de 16 ans sinon c'est illégal. Tu remarqueras également que le consentement est également très important car si tu envoies ces fichiers à une personne sans son accord alors c’est à nouveau illégal. Cette pratique est donc tolérée pour les jeunes qui ont entre 16 et 17 ans pour autant que les deux personnes soient d’accord et que le fichier envoyé reste au sein de leur relation et qu’il n’est pas diffusé à d’autres personnes.

Attention car d'une manière générale au niveau de la loi, toute personne qui est majeure a l’interdiction de partager ce type de contenu avec une personne mineure. Cela signifie que même si les deux personnes sont en couple et qu’elles ont 17 et 18 ans par exemple, la pratique est considérée comme illégale car il y a une personne mineure et une personne majeure.

Pour terminer, que ce soit une vidéo ou une photo, il n’y a pas de différence au niveau de la loi.

A bientôt.