Quelles lois sur internet?

Dernière modification: 4 février 2019

A force de mettre en avant le côté décentralisé et incontrôlable d'internet, il n'est pas vraiment surprenant qu'on finisse par avoir l'impression que c'est un espace qui est au-delà des lois. Et pourtant, Internet est aussi régi par les lois.

Même si les lois sont parfois mal adaptées au monde d'Internet, elles s'y appliquent. Comme dans la vie en général, il est utile de savoir quelles sont ces lois. On peut ainsi y adapter son comportement et éviter de s'attirer des ennuis.

Les lois varient de pays en pays. L'absence de géographie sur Internet rend parfois peu clair quel droit il faut appliquer. Nous ne parlerons pas de ces questions internationales, mais regarderons ce que dit la loi suisse et comment elle s'applique.

Il y a différentes situations sur Internet où la loi risque d'entrer en jeu. Nous verrons aussi comment réagir si tu te trouves la victime d'agissements condamnables ou peu respectueux de la part d'autres internautes.

Droits d'auteur

Les lois sur le droit d'auteur varient d'un pays à l'autre et sont assez complexes. De nombreuses personnes ne respectent pas les droits d'auteur sur internet, mais cela ne signifie pas pour autant que la loi ne s'y applique pas. Sans rentrer dans les détails, voyons ce qu'il est important de savoir et de respecter.

Tout d'abord, le principe de base :

Quelqu'un·e qui crée quelque chose (l'auteur·e d'un texte, d'une image, d'une photo, d'une chanson ou encore d'un enregistrement, par exemple) a son mot à dire concernant l'utilisation qui peut être faite de son œuvre, et les conditions de cette utilisation. Le droit d'auteur est automatique, en Suisse, ce qui veut dire que l'auteur·e n'a rien besoin de faire pour que son œuvre soit protégée.

La conséquence la plus immédiate est donc que tu n'as pas le droit de reproduire et de publier (même sur Internet, donc!) des textes, des photos, de la musique qui ont été créés par quelqu'un d'autre sans avoir son autorisation.

Comment ? Mais tout le monde fait ça tout le temps, sur Internet !

Eh oui, mais cela ne veut pas dire que c'est légal.

Il y a des exceptions :

L'utilisation dans le cercle des ami·e·s proches et de la famille, ou bien les citations, par exemple, dans ce cas-là  il faut citer l'auteur·e et la source.

Concrètement :

Si tu trouves de la musique, des vidéos, des textes ou des photos sur Internet, ceux-ci ont été créés par quelqu'un·e et tu n'as pas le droit d'en faire des copies sans autorisation. Même si quelqu'un d'autre a déjà violé le droit d'auteur en mettant une photo prise par quelqu'un d'autre sur son profil Insta etc… par exemple, cela ne te donne pas le droit d'en faire autant : contacte l'auteur·e et demande-lui l'autorisation.

N'oublie pas qu'une des grandes forces d'Internet est qu'on peut créer des liens entre des pages. Plutôt que de recopier un texte en entier sur ton blog ou dans Facebook, fais un lien vers la page où tu l'as trouvé. Et là, pas besoin de demander d'autorisation.

Droit à l’image

Lorsque tu souhaites publier une image ou une vidéo, n’oublie pas que tu dois respecter ce que l’on appelle le droit à l’image. Ce droit signifie que notre image nous appartient. Cela implique le fait que lorsque tu veux prendre en photo quelqu’un·e, tu dois lui demander son accord. Si cette personne t’a donné son accord et que tu souhaites poster cette photo sur les réseaux, tu dois à nouveau lui demander son autorisation. Essaie donc de prendre le réflexe de demander à chaque fois à tes ami·e·s s’ils·elles sont d’accord que tu les prennes en photo et s’ils·elles sont d’accord que tu publies leur photo.

En Suisse, le droit à l’image est un droit de la personnalité, protégé par l’article 28 du Code civil. En cas de non-respect, tu as la possibilité de porter plainte contre la personne concernée. Lorsque tu es dans la rue et que quelqu’un·e prend une photo et que tu y figures, cela ne constitue pas une atteinte car tu fais partie du décor. Cependant si quelqu’un·e te cible et que tu deviens le sujet principal de la photo, on peut alors parler de non-respect du droit à l’image. Imagine que tu souhaites prendre la Tour-Eiffel en photo. Tu ne vas pas aller demander à chaque personne en bas de la tour si elles sont d’accords ; elles font partie du décor. Cependant, si tu souhaites cibler une personne en particulier qui se trouve en bas de la tour Eiffel, tu devras lui demander son accord.

Injures sur Internet

On l'ignore souvent, mais la loi condamne les injures contre autrui. Une plainte peut être déposée par la personne qui se fait injurier, que cette injure ait eu lieu "en face" (dans une salle de classe, dans la rue, etc.) ou sur Internet.

Traiter autrui de tous les noms sur Internet n'est donc pas vraiment indiqué, même si on pense que cette personne ne le lit pas. Tôt ou tard, cela arrivera à ses oreilles, et selon son état d'esprit, elle peut tout à fait décider de déposer plainte.

Diffamations et calomnies

La diffamation (art.173 CP) et la calomnie (art.174 CP) sont deux délits très similaires. On s'en rend coupable si l'on diffuse des informations qui nuisent à la réputation de quelqu'un·e, qu'on les tienne pour vraies (diffamation) ou que l'on sache qu'elles sont fausses (calomnie).

La calomnie est plus grave et peut être punie jusqu'à trois ans de prison (6 mois pour la diffamation). En cas de diffamation, l'accusé·e n'encourt aucune peine s'il peut prouver que ses accusations sont vraies (ou qu'il avait de bonnes raisons de les tenir pour vraies), pour autant qu'il n'ait pas agi principalement dans le but de dire du mal de la victime.

Donc, raconter des choses fausses (ou probablement fausses) au sujet de quelqu'un·e (que ce soit un·e prof, quelqu'un de ton âge, ou quelqu'un que tu ne connais pas), c'est une mauvaise idée, même si c'est "juste pour s'amuser". Si la personne visée dépose plainte, les conséquences peuvent être graves.

Et même si les choses racontées sont vraies, si elles ont été racontées dans le but de nuire à l'autre ou à sa réputation, cela peut aussi tomber sous le coup de la loi.

Il faut savoir également que publier de tels propos sur internet (via les réseaux sociaux par exemple) peut aggraver le délit aux yeux de la loi.

Pornographie

Toute personne donnant accès à de la pornographie à un·e enfant de moins de 16 ans est punissable. Cela signifie donc que l’on ne peut pas regarder en Suisse de la pornographie avant l’âge de 16 ans. (art. 197, al. 1 CP).

Il existe également de la pornographie qui est interdite pour tout le monde qui implique les enfants (pédopornographie), des scènes de viol et des scènes avec des animaux. Ces contenus sont illégaux en Suisse (art. 197, al. 5 CP).

Les jeunes de moins de 18 ans peuvent être également poursuivis pour création et/ou diffusion de (pédo)pornographie. Lorsque des mineur·e·s se photographient nus ou se filment pendant la masturbation ou des actes sexuels, ils produisent des contenus à caractère pédopornographique.(art. 197, al. 4 CP).

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