Est-ce que mon casier sera effacée à 18 ans ?

Bonjour,

À ton âge, tu as probablement un permis d'élève conducteur. Si c'est effectivement le cas, il y a de fortes chances que tu ne reçoives qu'une amende et un retrait de trois mois ou plus, sans que cela soit inscrit dans ton casier judiciaire. Tout dépend si c'était la première fois ou s'il s'agit d'une récidive.

Par contre, si tu as conduit sans permis, il y aura aussi une sanction administrative qui ne te permettra pas de t'inscrire les prochains 3 à 5 ans pour passer ton examen de conduit.

Il est également important de savoir qu'il existe deux types de casiers judiciaires. D'une part, il y a celui que chacun·e peut commander. Dans celui-ci, certaines infractions n'apparaissent pas (selon le type d'infraction, de peine et de condamnation). Ensuite, il y a le casier judiciaire spécial. Il est exigé pour certaines professions, mais c'est moins courant.

Selon l’article 369 du Code pénal, les infractions sont supprimées du casier judiciaire de façon variable selon la peine infligée, mais au maximum après dix ans pour un·e mineur·e.

Aussi, l’article 371 CP précise que les jugements concernant les mineurs ne sont pas mentionnés dans l’extrait du casier judiciaire destiné aux particuliers, donc celui que tu peux commander et présenter à ton·ta futur·e employeur·yeuse, par exemple. Cela permet aux adultes ayant été condamné·e·s alors qu’iels étaient mineur·e·s de bénéficier d’un casier judiciaire que l'on dit «vierge», même s'il ne l'est pas.

Nous espérons avoir répondu à ta question et nous restons à ton écoute,

L’équipe ciao.ch