Le cyberharcèlement est-il punissable ?

Bonjour,

La question que tu poses est précise. Dit autrement, le cyberharcèlement, c’est-à-dire le harcèlement par les réseaux sociaux, est-il punissable ?

Pour commencer, il est important de rappeler qu’en Suisse, toute personne dès l’âge de 10 ans est responsable de ses actes aux yeux de la Loi. Nos comportements doivent donc la respecter, dans nos relations en face à face comme dans nos relations en ligne.

En cas d’infraction, les personnes mineures peuvent donc être conduites devant le tribunal des mineurs. Les adultes, vers celui pour les adultes.
En Suisse, dans le code pénal, il n’y a pas de délit « harcèlement » ou « cyberharcèlement ». Par contre, les injures, la diffamation, les menaces, la contrainte, les atteintes à l’honneur, etc… sont des infractions que les juges utilisent pour condamner les personnes en cas de (cyber)harcèlement.

Si une personne est victime des ces délits, elle peut faire des captures d’écran des messages qu’elle reçoit et les utiliser pour porter plainte à la police. Une enquête pourra alors être ouverte.
En ce qui concerne les sanctions pour les personnes qui harcèlent, le tribunal des mineurs peut, après enquête, imposer des jours de travaux d’intérêt généraux, des mesures éducatives avec ou sans les parents (médiation, psychologue, éducateur∙trice spécialisé∙e, etc...), des amendes, etc….
De plus, si la personne qui harcèle est mineure, les parents ou les autres personnes responsables sont tenues au courant et devront être présentes au tribunal.

Nous pouvons donc répondre oui à ta question : toute personne peut être punie si elle harcèle une autre personne sur les réseaux sociaux et que celle-ci porte plainte.

N’hésite pas à revenir vers nous,