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Sanction disciplinaire légale?

16 juin 2022

Question (Garçon / 2008)

Bonjour,

Il y a un professeur dans notre établissement qui met 400 phrases à copier si on a pas ranger sa chaise à la cantine. Est-ce légal ?

  • Formation et Travail
Réponse

Bonjour,

Le cadre légal et réglementaire est la loi sur l’enseignement obligatoire, LEO, et son règlement d’application, le RLEO. 

Ce cadre légal prévoit que des sanctions disciplinaires peuvent être prévues en cas de violation des règles de discipline ou les instructions des enseignant·e·s. Les sanctions doivent être proportionnée.

Dans ta situation, s’il existe une règle qui prévoit que chaque élève doit ranger sa chaise avant de quitter la cantine, le non-respect de cette règle peut donc entraîner une punition.

Si tu n'es pas d’accord avec la punition, nous t'invitons à prendre contact avec la direction de l’établissement dans lequel tu es pour en discuter.

Bonne discussion!

l'équipe ciao.

Dernière modification: 16 juin 2022

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