Lettre du tribunal : est-ce une procédure pénale ?
7 décembre 2021
Question (Fille / 2005)
Réponse
D’après ce que tu dis et en fonction du fait que ce sont tes parents qui ont reçu cette lettre, il s’agit très certainement d’une procédure civile, pas pénale.
Dans ce cas, cette lettre vient certainement du tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant.
Dans certaines situations, le juge peut nommer un curateur qui a pour mission d’assister les parents dans leurs tâches éducatives. Ce curateur fait généralement partie du service de protection des mineurs et son rôle est de d’offrir une meilleure protection à l’enfant.
D’autre part, dans certaines situations compliquées de divorces, un juge pourrait nommer un curateur pour représenter les intérêts de l’enfant.
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De notre côté, nous restons à ton écoute
Bien à toi !
Juris Conseil Junior - CIAO
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