10 juin 2021
Bonjour,
Une proche de ma famille a contracté l'herpes. Son partenaire ne lui avait dit qu'il n'avait rien (pour ne pas faire le dépistage). Lui savait très bien qu'il était porteur de cette maladie mais ne lui a rien dit. Est-il possible de le poursuivre en justice? Si non, quelles sont les autres possibilités quant à cette situation?
Merci d'avance
Bonjour,
Selon l'article 231 du code pénal, on peut poursuivre une personne qui a propoagé une maladie, si la maladie est dangereuse et transmissible.
Si l'herpes est considéré une maladie dangereuse au sens de l'article 231 du code pénal, cela pourrait donc être possible.
Nous te proposons de conseiller à la personne concernée de contacter Jurisconseil junior, c'est un service gratuit, pour les jeunes, où des avocats peuvent répondre à ce genre de question.
Le numéro de téléphone est le 022 310 22 22.
A bientôt sur ciao,
l'équipe ciao.
Dernière modification: 14 juin 2021
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17 juillet 2021 15:34
Le site ciao.ch met à disposition les compétences de professionnel·le·s pour répondre aux
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