Vol à l’étalage
Bonjour j’ai commis un vol à l’étalage j’ai volée du maquillage qui coûte moins de 100 CHF dans un magasin et le gérant j’ai lui dit que je vais vous rembourser directement maintenant mais il a refusé et décidé de porter plainte après j’ai lui remboursé devant la police mais la police ils m'ont dit que je vais aller au tribunal dans trois mois et que je vais payer une amende mais la police ne savent pas combien quel est le montant de l’amende.
Alors ma question est maintenant: je vais voir une amande ou c’est le juge qui va décider ?? parce que normalement selon « l’article Art. 22, 103, 105 al. 2 et art. 172ter CP; impunissabilité de la tentative de vol portant sur un élément patrimonial de faible valeur » est ce que c’est vrais « que l'auteur sera, sur plainte, puni d'une amende, la jurisprudence ayant fixé à 300 francs la limite de la faible valeur (ATF 121 IV 261 et 123 IV 119) » ? en tenant compte des circonstances et notamment de la situation financière actuelle de l'appelant.
Réponses
-
Par Nikzy42 (Garçon / 2005 / Suisse, Vaud) le 4 décembre 2023 à 10:48
Fallait pas se faire predre monar
Répondre au sujet
Pour répondre à un sujet ou à un commentaire, tu dois d’abord te connecter.
Connecte-toi à ton compte