Référé
Bonjour,
Qu’est-ce qu’un référé ?
Merci de votre réponse
Réponses
-
Par shiloh12 (Garçon / 2009 / Suisse, Vaud) le 16 février 2022 à 18:32
salut je ne connais pas trop ce sujet mais je vais tenter d'éclairer ta lanterne,
c'est une sorte de procédure d'urgence contradictoire, qui permet d'obtenir une mesure provisoire qui ne heurte à aucune contestation sérieuse ou afin de faire cesser un crime ou un dommage. ( c'est tous ce que je sais désolé si je n'ai pas pu t'aider). Préviens moi si j'ai utilisé un vocabulaire trop acariâtre.
en espérant t'avoir aidé ;) -
Par hugor7 (Garçon / 2002 / France) le 17 février 2022 à 06:04
Bonjour,
Le référé est une procédure qui permet de demander au juge de statuer de façon très rapide en ordonnant des mesures provisoires dans l’intérêt de sauvegarder les droits du requérant. Cette procédure s’initie dans l’espérance d’un jugement de fond qui peut être l’œuvre d’un juge unique. Voici un lien pour plus d’information : https://partiels-droit.com/refere/
Répondre au sujet
Pour répondre à un sujet ou à un commentaire, tu dois d’abord te connecter.
Connecte-toi à ton compte