Prorogation

Bonjour,
Voici les conditions de la prorogation :
Un contrat peut être prorogé si cumulativement les contractants manifestent la volonté de le proroger et si cette prorogation s’opère avant l’expiration dudit contrat.
1. Premièrement, sous l’effet d’un commun accord des parties, la prorogation peut intervenir. En effet, une partie ne peut être engagée au-delà du terme sans y avoir consenti. Inversement, il y aura une atteinte au principe de la volonté autonome.
2. Deuxièmement, la prorogation doit être convenue avant l’expiration du terme de la convention prorogée. Dès lors, les obligations éteintes seront impossibles. Toutefois, les parties peuvent renouveler le contrat.
3. Troisièmement, les parties doivent prévoir la prorogation du contrat soit en échangeant leurs consentements au cours de l’exécution du contrat, soit au moyen d’une clause lors de la formation du contrat.
Voici un lien pour plus d’information : https://partiels-droit.com/prorogation-definition/