Impossible d'obtenir un certificat de non-gage

Bonjour, si votre véhicule est immatriculé à l'étranger vous ne pouvez pas obtenir de CSA. Mais si ce n'est pas le cas, pour obtenir le CERFA de cession et le certificat de non-gage; vous pouvez vous rendre sur ces sites administratifs et les remplir informatiquement avant impression (ne restera que la signature et potentiellement les derniers détails à finir manuellement).

- Certificat de situation administrative SIMPLE (non-gage): https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1270
- Certificat de cession de véhicule: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20300

/!\ CONCERNANT LE CERTIFICAT DE NON-GAGE /!\
On ne le répètera jamais assez, il ne faut PAS METTRE d'accent(s) sur vos nom(s)/prénom(s) sur votre certificat de demande SI ce n'est pas mentionné/stipulé sur la Carte Grise! En gros; soyez bêtes et disciplinés: "J'inscris sur mon certificat de non-gage en ligne, ce qui est écrit sur ma C.G". Que les lettres soient en capitales; je ne pense pas que ça change quelque chose MAIS si y'a pas d'accents (grave, aiguë, circonflexe) sur vote identité de Carte Grise; ne les mettez pas sur votre NON-GAGE; vous êtes plus qu'avertis! Sinon votre dossier sortira inexistant.
En espérant que ma réponse vous soit utile.

Bonjour à tous, j'ai déjà été confronté à ce genre de situation. Il y a deux cas possibles pour ne pas obtenir un certificat de non gage. Le premier, vous avez acheté votre véhicule en crédit-bail qui n'a pas été payé. Le second est que vous n'avez pas payé les amendes pour ce véhicule. Pour faire face à cette situation, vous pouvez directement imprimer un certificat de non-gage depuis internet, en utilisant le service en ligne « Histovec ». Dans les autres situations, vous pouvez vous rendre à la préfecture pour le demander ou envoyer un courrier aux services compétents.

Voir un lien pour plus d'information : https://certificats-non-gage.fr/