Clause pénale

Obliger un résultat. En cas d'échec dans l'accomplissement du contrat, le client peut donc se retourner contre son fournisseur au tribunal

Bonjour,
Il existe deux intérêts principaux pour les contractants qui souhaitent insérer une clause pénale dans un contrat.
D’une part, la clause pénale garantit au créancier l’exécution des obligations issues du contrat par le débiteur (il peut s’agir d’une obligation de moyens ou d’une obligation de résultat, vous pouvez trouver ici le régime général des obligations). Autrement dit, la clause pénale présente un aspect de contrainte envers le débiteur.
D’autre part, grâce à la clause pénale, le débiteur a le droit d’échapper à ses obligations contractuelles s’il le souhaite en payant simplement les indemnités qui ont été prévues lors de la signature du contrat et de la clause pénale. Voici un lien pour plus d'information : https://partiels-droit.com/clause-penale-definition/