Bonjour,
Quel est le lien entre bien propre et le bien commun ?
Merci

Réponses

  • Par Basti1 (Garçon / 2008 / Suisse, Neuchâtel) le 2 décembre 2021 à 08:10

    Les biens communs sont des biens qui appartiennent à la communauté et donc aux deux époux

    Les biens propres sont des biens qui appartiennent soit à l'un, soit à l'autre des époux

    Je crois que les biens propres sont ceux possédés avant le mariage et les biens communs, sont veux achetés après (meubles, etc...)

  • Par jimmie4 (Garçon / 2004 / France) le 3 décembre 2021 à 05:58

    Bonjour,
    Les biens propres appartiennent à l’un des deux époux et les biens communs appartiennent à la communauté et donc aux deux époux. Ces biens communs n’existent que sous un régime communautaire, à la différence des biens propres qui existent dans tous les régimes matrimoniaux : séparatistes et communautaires. En effet, il n’y a de biens communs que sous la condition de l’existence d’une masse dite masse commune, créée avec un accord de volonté des deux époux.
    Voici un lien pour plus d’information : https://partiels-droit.com/bien-propre/

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