Bonjour,
En quoi la succession avec l’absence d’un conjoint survivant est appliqué ?
Merci

Réponses

  • Par JulienM17 (Garçon / 2005 / France) le 20 octobre 2021 à 20:51

    Heu, tu peut expliquer plus clairement ta question

  • Par hugor7 (Garçon / 2002 / France) le 21 octobre 2021 à 14:25

    Bonjour,
    S'il n'y a ni conjoint survivant ni enfant, les héritiers sont :

    Les parents du défunt : par le droit d'héritage, le patrimoine est partagé entre le père et la mère. Ce sont des ascendants qualifiés de "privilégiés".
    Les parents et les frères et sœurs : les "collatéraux" qui sont les frères et sœurs du défunt ou leurs descendants ; ces derniers hériteront de 50% des biens, le reste sera réparti entre les parents.
    Un des deux parents et les frères et sœurs : si un seul parent est présent, il recevra les droits successoraux qui attribuent l'héritage à ses descendants ou aux frères et sœurs.
    Les ascendants des deux branches de la famille : lorsque les autres héritiers sont absents, le parent du défunt peut être appelé à partager la succession à parts égales avec un ou plusieurs ascendants ordinaires de l'autre branche de la famille.
    https://partiels-droit.com/ascendant-definition/

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