Quelles conséquences pénales après le bannissement d'un réseau social et le signalement à la justice ?

Tous les réseaux sociaux et les plateformes en ligne ont des conditions générales d’utilisation (CGU) qui précisent ce qui est attendu des utilisateur∙ices, ce qui est autorisé, ce qui est interdit, et les conséquences en cas d’irrespect.

Pour le site <i>rencontre ados</i>, l’article 8 stipule qu’« Il est strictement interdit de demander des plans cam/cul ». Le site autorise alors les personnes à signaler le compte, ce qui peut entrainer le bannissement, voire une dénonciation en justice. Les modérateur∙ices du site doivent aussi le faire.

Nous ne savons pas de qui tu as reçu ce mail. Si c’est le site, celui-ci doit effectivement garder tes données et le signaler à la justice, car <i>rencontre ados </i>s’adresse à des personnes mineures. Le site à l’obligation de les protéger.

Nous imaginons que tu crains des conséquences pénales. Il est possible que tu sois contacté par la justice pour devoir expliquer la création de ce biopic. Nous ne pouvons prédire comment ton affaire sera traitée. Cependant, en venant poser ta question sur ciao.ch, en prenant le temps de vérifier les CGU des réseaux sociaux que tu utilises, tu pourras, si tu es convoqué, leur présenter que tu as compris les règles et les comportements à adopter en ligne.

Nous restons disponibles si tu as d’autres questions,

L’équipe ciao.ch