Un homme s'est masturbé sur moi: est-ce une agression sexuelle?
17 décembre 2022
Question (Fille / 2004)
Réponse
Depuis le 1er juillet 2024, les articles 189, 190 et 197 du code pénal ont changé. Certains éléments de la réponse ci-dessous ne sont plus valables.
Tu as bien fait de poser cette question et de ne pas rester seule avec ce que tu as vécu.
Ce que tu décris est, sur un plan psychologique, sexuellement abusif. Par contre, la loi ne parle pas d’« agression sexuelle », mais de différentes infractions :Il y a contraint sexuelle (art. 189 CP) quand une personne utilise la menace, la violence ou des pressions psychiques pour commettre un acte d’ordre sexuel (comme le fait de se masturber contre quelqu’un), ou qu’elle met la victime hors état de résister, par exemple en lui faisant ingérer des substances altérantes.
La loi réprime aussi les actes d’ordre sexuels sur une personne incapable de discernement ou de résistance (art. 191 CP), par exemple parce qu’elle est sous l’emprise de l’alcool ou d’autres substances.
Nous n’avons pas assez d’éléments pour savoir si ce qui t’est arrivé correspond à ces infractions.Il existe deux autres articles de loi qui interdisent possiblement ce qui t’est arrivé : l’art. 194 CP réprime l’exhibitionnisme et l’art. 198 CP (Désagréments) réprime celui qui « aura causé du scandale en se livrant à un acte d’ordre sexuel en présence d’une personne qui y aura été inopinément confrontée », ou qu’il aura « importunée par des attouchements d’ordre sexuel ». Ces deux infractions sont poursuivies sur plainte uniquement.
Dans tous les cas, tu as la possibilité de te rendre à un centre LAVI (centre pour l’aide aux victimes d’infractions - nous te joignons les coordonnées) pour parler de ce que tu as vécu et déterminer avec des professionnel.les quelles infractions seraient concernées. Tu seras aussi conseillée sur tes droits et accompagnée, si tu le souhaites, pour déposer une plainte pénale.
C’est un service gratuit et confidentiel, et rien ne sera entrepris sans ton consentement.
Finalement, si tu sens que cet évènement te trouble et que tu as besoin d’un soutien psychologique, tu pourras recevoir des adresses ainsi que des bons.En espérant t’avoir aidée dans ton questionnement, nous te souhaitons le meilleur.
Centre LAVI - CIAO
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