Un homme fait des avances à des mineures: peut-on porter plainte?

Tu nous parles d’une situation délicate et inadéquate, et nous relevons ton courage de chercher de l’aide et de l’info pour que cela change : bravo de nous avoir écrit !

Nous ne savons pas dans quel contexte cela se passe, et quelle est la fonction de cet homme auprès de ces filles mineures. Aussi, tu parles d’une « faiblesse mentale », et nous ne savons pas à quoi cela se réfère.

Le fait qu’un adulte fasse des avances et des propositions sexuelles à des mineur.es est très inadéquat et doit cesser. Si cela a eu lieu de manière répétée, on parle de « harcèlement sexuel » qui, dans certains cas, peut être punissable (justice pénale) ou donner lieu à une protection particulière (justice civile).

D’un point de vue légal, tout acte sexuel (touchers sur les parties intimes et baisers avec la langue) d’un adulte avec un.e mineur.e de moins de 16 ans est une infraction pénale. Tu dis que tu n’as pas connaissance de tels actes, mais tu as raison de relever que tu n’en as pas la certitude.

Aussi, s’il y a une relation de dépendance entre cet homme et les filles qui ont entre 16 et 18 ans (par exemple s’il est leur enseignant, leur entraîneur, leur maître d’apprentissage, etc.), tout acte d’ordre sexuel est également interdit.

S’il se trouve qu’il y a eu « uniquement » des propos et attitudes sexuellement inadéquats (flatter, proposer des rapports, etc.), il y a possiblement deux pistes en justice :

- si ça s’est passé dans un contexte de travail (par ex., pendant l’apprentissage), l’employeur a le devoir de protéger toutes les personnes impliquées et de faire cesser le harcèlement. Tu pourrais dans ce cas encourager ces filles à en parler à leur responsable (s’il ne s’agit pas de l’homme en question, bien entendu), ou à leur direction.

- si cette situation se passe hors contexte professionnel, il y a l’art. 28 du Code civil suisse qui concerne la Protection de la personnalité en cas de violence, menaces ou harcèlement, et qui permet à la personne victime de harcèlement de demander au juge différentes mesures de protection, prévention et réparation. Dans ce cas, tu peux proposer à ces filles de s’adresser à la justice de paix.

Mais il est clair que toutes ces démarches ne sont pas faciles et peut-être que ces filles ont des réticences, des peurs et des besoins (aussi en temps) différents. C’est normal et compréhensible.

Tu peux déjà leur dire qu’elles ont eu du courage en parlant de cette situation, qu’elles ont bien fait de ne pas rester seules et de sortir du silence, et que ce qui s’est passé n’est pas leur faute (même si, par exemple, elles ont pu à un moment se sentir flattées).

Dans tous les cas, indépendamment de leur choix d’amener cette situation devant la justice ou non, nous te conseillons de la faire remonter au sein de la structure où ça s’est passé (école, club, etc.).

Le mieux serait d’encourager ces filles à aller en parler directement à leur responsable (si ce n’est pas cet homme), ou plus haut : à leur direction par exemple. Cela permettra déjà à la structure de prendre des mesures internes pour que cette situation cesse et que cet homme ne soit plus en contact avec des mineur.es.

Sache finalement que la ligne de conseil d’ESPAS (nous te joignons les coordonnées) est à disposition des structures pour discuter de ces mesures.

Nous espérons avoir pu te donner quelques pistes, malgré le peu que nous savons de cette situation.

N’hésite pas à nous donner de tes nouvelles,

Association ESPAS (Espace de Soutien et de Prévention - Abus Sexuels) - Lausanne - Adresses utiles - ciao.ch