Question (Fille / 2010)

Un jeune peut-il aller en prison pour agression sexuel

Réponse

Tu ne nous donnes pas beaucoup d'indication dans ta question, mais ce que l'on peut te dire est que la justice des mineurs (pour les moins de 18 ans) n'est pas comme la justice des majeurs. 

Un.e jeune de plus de 10 ans, mais de moins de 18 ans, qui aurait commis une agression sexuelle pourra être jugé par le tribunal des mineurs, mais il n'ira pas en prison, comme pourrait y aller un adulte.

Nous espérons avoir répondu à ta question et nous restons à ton écoute au besoin

Dernière modification le 2 novembre 2022

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Avec le soutien financier de la Confédération, en vertu de l'ordonnance sur des mesures de protection des enfants et des jeunes et sur le renforcement des droits de l'enfant.

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