Je me suis introduit dans un jardin privé. quels risques ?
8 avril 2022
Question (2008)
J’ai honte de ce que je vais dire. Je me suis introduit dans un jardin privé dans le but de trouver un raccourcit je n’y suis pas resté plus de 30s et j’ai rien abîmé cependant le propriétaire m’a vu et je suis partit comme un lache pendant qu’il criait dans mon dos. Suis je illégal ? Peut il porter plainte ? Est ce grave merci d’avance
Réponse
La bonne nouvelle est que tu viens chercher de l'aide et des conseils ! À notre avis, le risque est très minime selon les précisions que tu donnes.
Pour la loi, il pourrait t'être reproché d'avoir pénétré de manière illicite et contre la volonté de l’ayant droit dans un espace attenant à l’habitation (à l’instar d’un jardin fermé) selon l’article 186 du Code pénal (qui traite de la violation de domicile). Comme tu n'y as passé que quelques secondes et sans faire de dommages, en cas de plainte (très peu probable), tu pourrais évoquer ces éléments-là.
Si tu connais le propriétaire du jardin, tu peux aussi aller t'excuser et expliquer tes raisons.
Pour te préciser encore mieux les choses, nous te proposons de prendre contact avec Juris Conseil Junior, ligne gratuite pour les jeunes. Tu trouveras en lien les coordonnées.
Bien à toi
Juris Conseil Junior - CIAO
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