Question (Fille / 2004)

Bonjour j’aimerais savoir si quelqu’un se masturbe à côté de nous pendant qu’on dort est il punissable par la loi?

Réponse

Nous pouvons te donner une réponse générale en mentionnant un article de loi qui concerne les "désagréments causés par la confrontation à un acte sexuel".

Le texte de loi dit ceci : Celui qui aura causé du scandale en se livrant à un acte d’ordre sexuel en présence d’une personne qui y aura été inopinément confrontée, celui qui aura importuné une personne par des attouchements d’ordre sexuel ou par des paroles grossières, sera, sur plainte, puni d’une amende.

Si une plainte est déposée, la justice se prononcera en fonction de la situation précise.

Nous te mettons en lien les fiches du Service d'aide aux victimes (SAVI) de ton canton et du Commissariat qui s'occupe des sujets liés à l'intégrité sexuelle. Tu peux t'adresser à ces personnes par téléphone ou en leur écrivant si tu le souhaites.

A bientôt sur ciao, prends soin de toi et reviens quand tu veux,

 


Police judiciaire - Commissariat ICS (Intégrité Corporelle et Sexuelle) - CIAO
SAVI, service d'aide aux victimes - CIAO
Dernière modification le 2 juin 2021

Avec le soutien de

Avec le soutien financier de la Confédération, en vertu de l'ordonnance sur des mesures de protection des enfants et des jeunes et sur le renforcement des droits de l'enfant.

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