Loi concernant l'accès à des films pornographiques.
Bonjour,
Dans le cadre d'un exposé, je souhaite obtenir une simple réponse à cette question : regarder des films pornographiques via des sites pornographiques est-il interdit par la loi en France lorsqu'on est mineur ?
Merci bien.
Réponses
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Par BillyZeKid (Garçon / 2001 / France) le 5 mars 2021 à 15:48
Hello, oui, tout contenu pornographique est interdit aux mineurs. La loi est très claire. Un adulte qui te donnerait accès à du porno même avec Internet serait poursuivi par la justice française.
Dans les faits c'est plus compliqué pour les sites Internets de les poursuivre. -
Par BillyZeKid (Garçon / 2001 / France) le 5 mars 2021 à 17:23
Je tenais à te préciser que le mineur qui a accès à un contenu X ne sera pas poursuivi, car le but de la loi est de protéger la personne mineure de ce type de contenu. Mais c'est uniquement l'adulte qui a permis au mineur d'accéder au contenu.
Dans les faits, les sites ne sont jamais poursuivis car techniquement, car tous ces sites sont situés à l'étranger. -
Par Toto156 (Garçon / 2004 / Suisse, Berne) le 5 mars 2021 à 17:49
Merci beaucoup. Et imaginons si c'est le jeune qui a pris l'initiative d'aller sur ces sites, que se passe-t-il ?
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Par Toto156 (Garçon / 2004 / Suisse, Berne) le 5 mars 2021 à 17:51
Cela signifie donc qu'un adolescent qui va sur ce genre de sites, sans qu'aucun adulte l'ait incité à y aller, ne risque rien ?
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Par BillyZeKid (Garçon / 2001 / France) le 5 mars 2021 à 18:19
"Merci beaucoup. Et imaginons si c'est le jeune qui a pris l'initiative d'aller sur ces sites, que se passe-t-il ?"
Tu ne risques rien, tu es victime aux yeux de la loi.
C'est comme voir un film interdit aux moins de 13 ans en ayant 12 ans au cinéma de ta propre initiative, l'exploitant du ciné risque de se retrouver avec son ciné fermé parce qu'il n' a pas contrôlé ton âge. Aux yeux de la loi, ça sera toujours l'adulte qui est toujours responsable de ne pas protéger un mineur devant un contenu inapproprié."Cela signifie donc qu'un adolescent qui va sur ce genre de sites, sans qu'aucun adulte l'ait incité à y aller, ne risque rien ?"
Oui absolument rien. En théorie le site pourrait être fermé par la justice parce que son contenu est accessible aux mineurs, mais la procédure est très complexe et n'a jamais encore abouti. Je sais qu'il y a des associations qui sont en train d'attaquer ces sites justement pour cette raison et la procédure est en cours. -
Par Toto156 (Garçon / 2004 / Suisse, Berne) le 5 mars 2021 à 19:55
Je vous remercie infiniment ! :')
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