Garde à vue 3 ans après : légale ?
8 juillet 2020
Question (Fille / 2002)
C le 15 juillet que je vais on tribunal
Réponse
La situation que tu décris est complexe et délicate. Le mieux serait que tu puisses en parler directement avec un·e avocat·e. Es-tu conseillée et aidée par un·e avocat·e ? Si ce n’est pas le cas et étant donné que tu étais mineure au moment des faits, tu peux sûrement t’adresser à Juris Conseil junior (consultation juridique adressée aux mineurs) tél : 022/3102222.
La garde à vue à laquelle tu as été soumise faite suite à la découverte de tes empreintes sur le couteau. Elle semble donc légale même si le délit s’est produit il y a 3 ans.
Étant donné que tu étais mineure au moment des faits, tu devrais être jugée selon la justice des mineurs. La peine fixée devrait elle aussi être en fonction de l’âge que tu avais à ce moment-là. Le mieux serait de vérifier auprès d’un·e avocat·e.
Comme tu le sais, c’est un délit important, il y a donc des risques que la peine le soit aussi. De plus, comme tu étais en sursis cela pourrait l’aggraver. Les peines (prison ou autre) ne sont pas fixées à l’avance, seul la·le juge pourra se prononcer sur le type de peine. Le·lla juge tient compte du délit et d’autres facteurs, il nous est donc impossible de te dire ici si tu risques, ou pas, une peine d’emprisonnement.
Ta question montre que tu es préoccupée concernant les conséquences de tes actes ainsi que par rapport à ton avenir. Nous espérons que le·la juge pourra entendre cette préoccupation et en tenir compte.
Nous espérons que cette situation s’arrangera au mieux et que tu pourras trouver un équilibre qui te permette de poursuivre sereinement ton chemin.
Nous te souhaitons le meilleur !
Juris Conseil Junior - CIAO
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