Les doyens on-ils le droit de fouiller les élèves ?
8 janvier 2020
Question (2005)
Réponse
Afin de répondre à ta question, il faut regarder s'il y a un règlement dans ton école qui spécifie quelque chose à propos de la fouille des affaires des élèves.
En l'absence de règlement particulier à ce propos, il y a le droit de fouiller les élèves en fonction des circonstances. Par exemple s'il y a une suspicion d'infraction au droit (comme par exemple suspicion de vol, de trafic de drogue, ...) alors oui ils ont le droit de fouiller les élèves.
En règle générale, fouiller pourrait être considéré comme une atteinte à la personnalité de l'élève, sauf quand il y a suspicion d'infraction. Selon ce qu'ils soupçonnent, ils pourraitent aussi demander à la police de venir procéder à la fouille, bien sûr selon ce qu'on appelle le principe de proporttionalité.
A bientôt sur ciao