Est-ce que mon futur employeur peut rompre le contrat d'apprentissage étant enceinte?

6 Décembre 2019

Question (Fille / 2003 / Suisse, Vaud)

Je suis actuellement enceinte et je me pose des questions concernant le début de mon apprentissage qui se débute en le 10 août 2020.
Mon accouchement est prévu pour le 9 sont 2020 et je me pose la question suivant :
Est ce qu’ils peuvent caser mon contrat d’apprentissage ( qui est déjà signé ) car je suis enceinte quand j’annoncerais cela à mon formateur ou bien si il ne me licencie pas est ce qu’ils vont le faire après mon retour des 4 mois de congé maternité. Je suis assez perdu dans cette situation par rapport à mon apprentissage.

  • Formation et Travail
Réponse

Bonjour

Le contrat d'apprentissage n'est pas un contrat de travail classique. Il est de durée déterminée et ne peut se rompre que si les deux parties sont d'accord ou immédiatement s'il existe de justes motifs.

En particulier, dans ta situation, la réponse à donner dépend de ce que tu envisages pour la suite et il est difficile d'y répondre de manière complète par message : poursuivre l'apprentissage après avoir eu ton bébé ou repousser le début du contrat.

Si tu souhaites poursuivre et que tu as accouché avant ou juste après le début de ton contrat, tu ne bénéficieras pas de la protection contre les congés en temps inopportuns, c'est-à-dire dans le cas de la maternité durant les 14 semaines qui suivent l'accouchement (car le contrat d'apprentissage est un contrat de durée déterminée).

Cela veut dire que l'employeur peut rompre le contrat. La bonne marche de ta formation avec ton bébé dépendent aussi du rapport de confiance entre toi et ton employeur, il pourrait être intéressant de demander un entretien pour exposer ta situation.

Voilà, nous te souhaitons tout le meilleur pour la suite de ta grossesse ou pour ton avenir professionnel. 

l'équipe ciao

Dernière modification: 20 Décembre 2019

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