Infraction à la loi sur la majorité sexuelle, que faire?

26 Août 2019

Question (Garçon / 2000 / Suisse, Vaud)

J'ai eu un rapport protégé avec une fille de 14 ans mais le preservatif est tombé lors du rapport et il y'a eu quelques va et viens. Je n'ai pas ejaculer à ce moment la et je ne l'ai jamais fait finalement. Je n'ai pas de problème de santé mais elle veut prevenir ces parents ainsi que la police des mineurs. Pour la protéger, je lui prevenu 2 fois que le preservatif était tombé (sur le moment et plus tard une fois parti) et je lui ai conseillé de prendre la pilule (pre-sperme) présent. Je n'ai pas envie de faire de la prison ni de payer une grosse amende. De plus, j'aime cette personne. Comment je peux faire pour me protéger de la prison sachant qu'elle était consentente même si je connais la loi et que ça ne vaut rien et que ceci releve d'une infraction pénale et je n'ai pas envie d'avoir de casier judiciaire. Que faire?

  • Sexualité
Réponse

Bonjour!

Vous êtes inquiet des conséquences qu’il pourrait y avoir suite à la relation sexuelle que vous avez eue avec une fille de 14 ans et qui constitue une infraction à la loi sur la majorité sexuelle, fixée à 16 ans en Suisse. Selon la loi il est permis d’avoir des relations sexuelles consentantes avant 16 ans, mais seulement si la différence d’âge entre les personnes ne dépasse pas trois ans. Le but de cette loi est de protéger les plus jeunes contre des événements traumatisants, et aussi qu’ils puissent décider d’avoir des relations sexuelles selon leur degré de maturité et sans se faire influencer. Vous trouverez plus d’informations sur l’article que nous vous mettons en lien.

Dans votre situation, la différence d’âge est supérieure à 3 ans, et cela signifie que cette relation sexuelle est considérée comme une infraction pénale. Lorsqu’une infraction à la loi sur la majorité sexuelle est dénoncée il peut y avoir des poursuites judiciaires pour la personne majeure. Dans un tel cas, l’ensemble de la situation est prise en compte. C’est pourquoi il est important que vous soyez sincère. Certaines circonstances peuvent inciter les autorités à être plus souples, comme le fait que vous ayez moins de 20 ans et le fait aussi d’avoir des sentiments amoureux. Si vous ressentez une trop grande inquiétude, n’hésitez pas à téléphoner au 147, qui est un numéro d’appel anonyme.
Nous comprenons que vous soyez inquiet, mais si elle souhaite en parler à ses parents, vous ne pouvez en aucun cas lui interdire de le faire. Cela serait perçu comme des menaces et aggraverait votre situation.

Vous dites que vous aimez cette personne et qu’elle était consentante, mais vous ne dites pas quels sont les sentiments de cette jeune fille a à votre égard, ni la raison qui l’inciterait à prévenir la police. Vous ne précisez pas non plus quelles sont ses inquiétudes : est-elle inquiète du risque de grossesse ou des infections sexuellement transmissibles, est-ce qu’elle regrette d’avoir eu une relation sexuelle à son âge, est-ce qu’elle s’est sentie influencée par vous qui êtes plus âgé ?

A l’avenir, vous devez absolument respecter cette loi. Pour rester dans la légalité, vous devez attendre que votre copine ait 16 ans pour avoir des relations sexuelles avec elle. C’est impératif légalement pour vous et par respect pour elle. Vous l’aimez, cette attente fera mûrir vos sentiments.

En ce qui concerne les risques de grossesse, vous avez bien réagi en disant à votre copine que le préservatif s’est enlevé et qu’elle doit prendre une pilule d’urgence (vous pouvez même lui proposer de la payer vous-même). En effet il y a un risque de grossesse si le préservatif s’enlève, même si vous n’avez pas éjaculé. La pilule d’urgence peut se prendre jusqu’à 5 jours après un rapport sexuel.
Comme vous n’avez pas précisé quand a eu lien ce rapport, nous vous mettons en lien des informations plus détaillées sur les risques de grossesse ou d’infection sexuellement transmissible suite à un rapport sexuel non protégé.

Si vous souhaitez préciser votre demande ou si vous avez d’autres questions, n’hésitez à revenir sur ciao quand vous voulez.

Bien à vous,

l'équipe ciao


Majorité sexuelle - Site d'aide et d'information pour les adolescents - CIAO
Contraception d'urgence - Site d'aide et d'information pour les adolescents - CIAO
IST: symptômes et conséquences - Site d'aide et d'information pour les adolescents - CIAO

Dernière modification: 27 Août 2019

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