A quel moment une photo devient un nude?

11 Août 2019

Question (Garçon / 2003 / Suisse, Neuchâtel)

Bonjour

Nous parlions avec certains amis quand à la légalité des nudes et il y avait une question « à débat » : par exemple, une photo de son sexe (j’insiste sur le fait que ce soit une photo, pas une vidéo de masturbation ou autre) à la majorité sexuelle est elle considérée comme un fichier à caractère pédo-pornographique ou n’est elle légalement pas punissable ?

Une autre question m’est venue : une photo par exemple en sous vêtement « érotique » est elle aussi considérée comme nude et donc illégale chez les mineurs ?

A 16 ans quelles sont les fichiers non punissables ?

  • Internet
Réponse

Salut,

Afin de t’aider dans tes débats entre potes, voici ce que dis la loi au sujet des nudes :
Un mineur âgé de 16 ans ou plus qui produit, possède ou consomme des fichiers à caractère sexuel n’est pas punissable pour autant que la personne à qui les fichiers sont envoyés soit d’accord de les réceptionner et qu’elle ait également 16 ans ou plus. Dans le cas contraire, la personne peut porter plainte (art. 197, al. 8 CP). Il est donc interdit, avant l’âge de 16 ans, de réaliser ce type de contenu.
Même si cette pratique est autorisée entre deux personnes qui sont d’accord et qui ont plus de 16 ans, il est cependant interdit pour un·e mineur·e (moins de 18 ans) de se photographier nu·e·s ou de se filmer pendant la masturbation ou des actes sexuels car si tu n’es pas majeur·e, ces fichiers sont considérés par la loi comme des fichiers à caractère pédopornographique.
Voilà pour la théorie.


Dans la pratique, beaucoup de photos ou de vidéos sont à la limite de la légalité et de la pornographie. C’est pourquoi un juge va toujours prendre en compte le contexte dans lequel a été pris la photo. Si la volonté derrière la photo est de produire une excitation sexuelle chez le ou la destinataire, alors c’est de la pornographie.


Prenons tes exemples :
Si tu envoies une photo de ton sexe à un urologue (médecin spécialiste de l’appareil reproducteur masculin) pour raisons médicales, cela n’est évidemment pas considéré comme de la pornographie et donc pas illégal, même si tu n’as pas 16 ans. En revanche, si tu envoies une photo de ton sexe à une camarade de classe, il y a de fortes probabilités que le juge estime que tu as souhaité produire une excitation sexuelle chez elle et donc ta photo devient illégale.

Quant aux sous-vêtements érotiques, c’est un peu pareil. S’ils sont portés lors d’une soirée entre potes pour déconner et faire rire et que la photo tourne entre vous, il y a peu de chances qu’un juge te condamne. Cependant, si le juge estime que ces sous-vêtements sont là pour exciter sexuellement le ou la destinataire de la photo, cela peut devenir illégal.


Au final, nous ne pouvons pas te lister ce qui est légal ou non, à toi de faire preuve d’intelligence et de prendre en compte le contexte dans lequel s’inscrit une photo ou une vidéo.


En espérant que cela viendra nourrir tes débats !


A bientôt sur CIAO

l'équipe ciao


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Dernière modification: 12 Août 2019

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