Délégué et conseil de discipline
25 septembre 2018
Question (Garçon / 2006)
Réponse
Nous ne sommes pas certain·e·s de comprendre votre question.
Vous parlez d'un délégué (de classe) et d'un conseil de discipline (dans les collèges et lycées en France?).
Il faut regarder le règlement qui concerne le conseil de discipline de l'établissement. Il est possible que les délégué·e·s de classe soient entendu·e·s dans une procédure, car ces élèves ont un rôle bien particulier. Dans ce cas, il y a un article qui dit que c'est possible et dans quelles situations.
Du côté du cahier des charges du·de la délégué·e de classe, il devrait aussi y avoir un article qui précise dans quel cas les délégués sont conviés à un conseil de discipline et ce que l'on attend de ces élèves.
Et si la procédure concerne justement un·e élève délégué·e, ce cas de figure devrait aussi être précisé!
En espérant avoir répondu à la question.
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