Aller à la navigation
Aller au contenu principal
Estime de soi : ton thermomètre

Qui décide des lois?

Ajout d'un  favori
Envoyer cet élément à un ami
Donner mon avis

Lois: « Une règle ou un ensemble de règles obligatoires décidées par l'autorité souveraine d'une société et sanctionnée par la force publique ». (Dictionnaire Petit Robert 2010).

Mais encore:

Dans le système démocratique que nous connaissons en Suisse les lois sont votées par le parlementAssemblée ou ensemble d'assemblées constituant le pouvoir législatif ou qui détienne le pouvoir législatif (le pouvoir de faire les lois)., qui est lui-même élu démocratiquement par le peuple. Dans un système démocratique, c'est donc le peuple qui est le souverain: il élit ses représentants au gouvernementLe pouvoir qui gouverne un Etat. Le gouvernement désigne aussi  plus particulièrement le pouvoir exécutif. En Suisse le Conseil Fédéral (au niveau national) ou le Conseil des Etats (dans les cantons). et au parlement et vote les modifications de la constitution ainsi que certaines lois, par voie de référendumVote de l'ensemble des citoyens pour approuver ou rejeter une mesure proposée par le pouvoir exécutif. Référendum d'initiative populaire : organisé pour soumettre au vote populaire un texte de loi déposé par un nombre déterminé de citoyens..

En effet, en Suisse, certaines lois, peuvent même être soumises au vote populaire (droit de vote) si un certain nombre de citoyens le demandent. On appelle cette demande un référendum ou une votation. Cette manière de faire est un des mécanismes de la démocratie directe.

Les lois d'un pays sont obligatoires, ce qui veut dire que les citoyens d'un pays et l'ensemble des personnes qui se trouvent sur le territoire de la Suisse doivent respecter les lois suisses. Si elle ne le font pas elles peuvent être sanctionnées par la force publique, soit principalement la police et les tribunaux.

Qui a le droit de vote en Suisse?

En principe seules les personnes de plus de 18 ans, citoyens d'un pays. De plus en plus, en tout cas au niveau local, les étrangers résidents légalement depuis une certaine durée ont également ce droit.

Infos annexes

Nos partenaires

Pour la rubrique Racismes et discriminations, CIAO travaille avec La COSM-NE Lien externe, nouvelle fenêtre (service de la cohésion multiculturelle de Neuchâtel) et le CECR Lien externe, nouvelle fenêtre (centre d'écoute contre le racisme)

Fermer

Ajouter un favoriFavoris

Pour ajouter cet élément à tes favoris CIAO il faut avoir un ESPACE PERSO et être connecté

Je souhaite créer un ESPACE PERSO

Fermer

 

Le favori a été enregistré dans ton ESPACE PERSO

Rappel : les Questions Réponses restent affichées 12 mois

Annuler

Envoyer à un ami

Les champs marqués d'un * sont obligatoires

Fermer

 

Message envoyé

Annuler

Donner mon avis

Si tu as des remarques, des commentaires ou des questions, va dans Poser une question.

Les champs marqués d'un * sont obligatoires

Fermer

Merci pour ton feedback !